Maine-et-Loire. Intégration du non-consentement à la définition pénale du viol, la sénatrice Corinne Bourcier s'en réjouit

Ce mardi 21 octobre 2025, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Membre de cette CMP au nom de son groupe Les Indépendants, République et Territoires, Corinne Bourcier, sénatrice de Maine-et-Loire, salue « une clarté nécessaire », qui place enfin le consentement au cœur de la définition des violences sexuelles.

Les députés et les sénateurs ont trouvé ce mardi un accord pour intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, ouvrant la voie à l'adoption définitive de cette modification substantielle du droit, a-t-on appris auprès de plusieurs parlementaires. Une réunion de députées et sénatrices en commission mixte paritaire (CMP) a…