Augmentation des péages ferroviaires jugée irrégulière, le Conseil d'Etat donne raison aux Régions Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire

Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d’Etat a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par plusieurs Régions, qui estimaient abusive l’augmentation des redevances d’infrastructure (péages ferroviaires). Le Conseil d’Etat donne raison aux collectivités régionales et annule les tarifs des péages en ce qu’ils manquent de transparence et en ce que le délai qui avait été laissé aux collectivités pour donner son avis sur ces redevances était trop court. SNCF Réseau a 7 mois pour relancer une nouvelle procédure de fixation de ces redevances.

Pour pouvoir faire circuler des TER sur le réseau ferré national présent sur leur territoire, les autorités organisatrices de transport – c’est-à-dire les régions et, en Île-de-France, l’établissement public Île-de-France Mobilités – acquittent des redevances auprès de la société SNCF Réseau, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire française.