Dix ans après leur entrée dans la loi, le succès des obligations réelles environnementales en Pays de la Loire

Le 8 août 2026 marque le dixième anniversaire de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Parmi les avancées majeures de cette loi figure la création des Obligations Réelles Environnementales (ORE), un outil juridique novateur qui permet aux propriétaires fonciers de protéger durablement leur patrimoine naturel. Dix ans après leur création, les ORE démontrent toute leur pertinence pour répondre aux enjeux d'érosion de la biodiversité et accompagner les propriétaires qui souhaitent transmettre un patrimoine naturel préservé aux générations futures.

Les Obligations Réelles Environnementales prennent la forme d’un contrat librement conclu entre un propriétaire foncier et un organisme compétent pour la protection de la nature, collectivité, établissement public ou association, telle que le Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire. Chaque ORE est construite “sur mesure” et est…