Dossier. Réforme des retraites : Publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux

Les premiers décrets de la réforme des retraites ont été publiés au journal officiel. Ces décrets concernent en particuliers la fin de certains régimes spéciaux comme ceux de la la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des industries électriques et gazières (IEG), des clercs et employés de notaires (CRPCEN) et de la Banque de France.

Les décrets n° 2023-690, n° 2023-692, n° 2023-689 et n° 2023-693 parus au Journal officiel le 30 juillet 2023 concrétisent la fermeture au 1er septembre 2023 des principaux régimes spéciaux de retraite, prévue à l’article 1er de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ces décrets concernent les régimes de la Régie…