Infos gouvernement. Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines : le Sénat a adopté, à l'unanimité, le projet de loi modifié

Ce mardi 18 juillet 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité, avec modifications en première lecture, le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Inspiré par les dispositions exceptionnelles adoptées après l’incendie de Notre-Dame de Paris, ce projet de loi entend, en trois articles, autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi destinée, pendant une durée…