Justice. La propriétaire de la maison "insalubre" de Tuffalun n'avait pas à obéir à l'injonction de la maire

Le tribunal administratif de Nantes a sanctionné la commune nouvelle de Tuffalun pour s'être "immiscée" illégalement dans un conflit privé opposant la mère du conseiller municipal Marc Ogereau à un couple de locataires.

Avec PressPepper

Nous vous en parlions dans un article du 12 octobre dernier : Devant le tribunal administratif de Nantes, le rapporteur public a préconisé "sans la moindre hésitation" de condamner la mairie de Tuffalun pour s'être "immiscée" illégalement dans le conflit qui opposait une septuagénaire de la commune à ses locataires (relire notre…