Justice. Le prix du mètre carré baisse à Montreuil-Bellay pour l'ancien viticulteur qui empiète sur la voie ferrée

La cour administrative d'appel de Nantes a désavoué en grande partie le propriétaire d'un hangar viticole accusé d'empiéter sur les voies ferrées près du cimetière de Montreuil-Bellay et qui avait été condamné en première instance à verser près de 35.000 € à la SNCF (notre article du 23/11/2023)*.

Avec Press Pepper

Le 31 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes avait en effet "liquidé l'astreinte" financière qui courait depuis son précédent jugement du 7 janvier 2020 : Gilles XXX avait alors été expulsé du "domaine public ferroviaire".Cet ancien viticulteur du Domaine viticole des Gardes, âgé aujourd'hui de 66 ans, avait à l'époque été…