Justice. Sanction amoindrie en appel pour l'exploitation agricole de Saumur qui avait cultivé des terres sans l'aval du préfet

La cour administrative d'appel de Nantes a considérablement allégé le montant des sanctions infligées à l'Entreprise à responsabilité limitée (EARL) du Marsolleau, une exploitation agricole de Saumur qui s'était appropriée des terres sans autorisation de la préfecture (1).

Pour rappel, au moment de décider à qui ces dix-sept parcelles allaient être confiées après la cessation d'activité de leur précédent exploitant, les services de l'Etat avaient eu à choisir parmi trois candidatures. L'EARL du Marsolleau de Noël Clavier avait été la première à se positionner, avant que son projet de reprise par son salarié Valentin…