Justice. Un ancien viticulteur de Montreuil-Bellay sommé de payer près de 30.000 € à la SNCF

Le propriétaire d'un hangar viticole accusé d'empiéter sur les voies ferrées près du cimetière de Montreuil-Bellay a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, ce mardi 28 novembre 2023, d'annuler le jugement qui l'a condamné à verser près de 35.000 € de dédommagements à la SNCF.

Avec PressPepper

Le 31 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes avait en effet "liquidé l'astreinte" financière prévue par l'un de ses précédents jugements en date du 7 janvier 2020 ordonnant l'expulsion de Gilles XXX du "domaine public ferroviaire".Cet ancien viticulteur du Domaine viticole des Gardes, âgé aujourd'hui de 66 ans, avait à…