Vie de la cité
Laetitia Saint-Paul porte l'amendement « Anciens combattants » au Projet de Loi de Finances pour 2024
Attachée au monde combattant et suite à différentes rencontres avec l’Institution Nationale des Invalides et le monde associatif, Laetitia Saint-Paul, Députée de Maine-et-Loire (Saumur Sud), a porté un amendement retenu par le Gouvernement et voté le 7 novembre 2023 à l’Assemblée nationale.
| La Rédaction | Vie de la cité

Cet amendement modifie l’article L. 523-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il facilite et renforce le dispositif « voyage sur les tombes » pour les familles ayant un de leurs membres « mort pour la France ». Désormais, les frères et sœurs des militaires disparus jouissent de la même faculté pour se rendre sur…
La suite est réservée à nos abonné(e)s
Abonnez-vous pour lire cet article en entier et profiter de tous nos contenus.
3 € par mois, sans engagement




