Maine-et-Loire. Agriculture : dégrèvement de la taxe foncière 2024 pour compenser les pertes de récoltes

Depuis la fin de l'année 2023, le département de Maine-et-Loire a connu une série d'aléas climatiques, dus essentiellement à une pluviométrie excessive qui a causé des pertes importantes sur les cultures. Conformément au Code général des impôts (CGI), et sur la base du rapport des services de la Direction départementale des territoires (DDT), le directeur départemental des finances publiques a décidé d'accorder un dégrèvement d'office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) aux agriculteurs du département touchés par ces conditions climatiques défavorables.

Ce dégrèvement est proportionnel à l'importance des pertes constatées : des taux de pertes forfaitaires ont été déterminés à la suite d'une concertation avec les services de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, en accord avec le préfet de Maine-et-Loire. Les parcelles concernées sont celles dont les natures de culture…