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Maine-et-Loire. La Département pourrait voter une augmentation des "frais de notaire"

Lundi prochain, les élu du conseil départemental de Maine-et-Loire se réuniront pour débattre et voter une augmentation de 0.5% des "frais de notaire".

| La Rédaction | Vie de la cité

Le 11 février dernier, le Conseil de Paris, qui a une compétence départementale, a décidé de relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières (DMTO) de 0,5 point dans la capitale, comme le permet le projet de loi de finances adopté au début du mois au Parlement. Il a été le premier département à se saisir de la possibilité de cette…

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