Maine-et-Loire. Le Département et le Tribunal administratif de Nantes signent une convention pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA

Ce lundi, Florence Dabin, Présidente du Département de Maine-et-Loire, et Frédérique Specht, 1ère Vice-présidente du Tribunal administratif de Nantes, ont signé dans les locaux de l’Hôtel du Département à Angers, une convention destinée à favoriser la médiation des contentieux pour les dossiers en lien avec le Revenu de solidarité active (RSA).

Le Maine-et-Loire est le premier Département de France à signer ce type de convention. Pour les allocataires, ce dispositif, mis en place à titre expérimental, a pour ambition de résoudre de manière rapide, souple et simple, les litiges avec le Département.Pour la collectivité, ce nouveau mode opératoire doit permettre, dans la mesure du possible…