Saumur. ABF : Les juges administratifs amenés à se pencher sur la couleur d'une porte de garage
Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à un habitant de Saumur qui l'avait saisi en avril 2021 après que le maire de la ville Jackie Goulet ait conditionné en février 2021 sa "non-opposition" à la construction d'un garage au respect d'une "prescription" imposée par l'architecte des Bâtiments de France (ABF).

Avec PressPepper
Le tribunal administratif de Nantes a en partie donné raison à un habitant de Saumur qui l'avait saisi en avril 2021 après que le maire de la ville, Jackie Goulet, ait conditionné en février 2021 sa "non-opposition" à la construction de son garage au respect d'une "prescription" qui lui avait été imposée par l'architecte des…
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