Vie de la cité
Saumur Val de Loire. Phase de concertation pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal
La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2020. Pour rédiger ce document cadre, plusieurs étapes sont nécessaires, notamment des phases de concertation.
| La Rédaction | Vie de la cité

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu et donc la compétence en matière de Règlement Local de Publicité sur le périmètre de tous ses territoires. Le RLPi de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire couvrira l’ensemble des 45 communes…
La suite est réservée à nos abonné(e)s
Abonnez-vous pour lire cet article en entier et profiter de tous nos contenus.
3 € par mois, sans engagement




