Conditions générales de vente et d’utilisation
Le présent site web, accessible à l'adresse : le-kiosque.org, est un journal d'information en ligne gratuit financé par la publicité et les adhésions à son espace communautaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent :
- L'utilisation générale du Site.
- L'achat de prestations publicitaires par des annonceurs professionnels.
- L'abonnement payant à l'espace « Communauté » pour les particuliers.
- La participation aux jeux-concours réservés aux membres abonnés.
Partie I : dispositions générales et accès au site
Article 1 – Gratuité du journal en ligne
L'accès aux articles et aux contenus d'information généraux du Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Article 2 – Acceptation des CGV/CGU
Tout accès, navigation ou souscription sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par l'utilisateur ou l'annonceur.
Partie II : prestations publicitaires (annonceurs)
Article 3 – Format des publicités
Le Site propose la vente d'espaces publicitaires payants sous différents formats :
- Bannières publicitaires
- Pavés publicitaires
- Publi-reportages (articles sponsorisés préparés ou validés par l'Éditeur)
Article 4 – Commande et modalités de diffusion
- Réservation : toute commande de publicité fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande validé entre l'Annonceur et le Site.
- Éléments visuels et textes : l'Annonceur s'engage à fournir les visuels et textes respectant les formats techniques requis au moins 8 jours ouvrés avant la date prévue de diffusion.
- Légalité des contenus : l'Annonceur garantit détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments transmis et s'assure que sa publicité respecte les lois et règlements en vigueur (absence de contenus diffamatoires, trompeurs ou illicites).
- Publi-reportages : conformément à la réglementation sur la transparence publicitaire, la mention « Sponsorisé », « Publicité » ou « Publi-reportage » apparaîtra de manière claire sur l'article.
Article 5 – Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros HT (et TTC).
- Le paiement s'effectue selon les conditions précisées sur la facture/bon de commande (paiement comptant ou à échéance).
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et l'exigibilité immédiate de l'interruption des campagnes en cours pourront être appliquées.
Partie III : adhésion et espace « Communauté »
Article 6 – Description du service « Communauté »
Le Site propose un service payant sur abonnement donnant accès à un espace « Communauté » réservé, comprenant :
- L'accès à des forums de discussion exclusifs.
- L'accès à des vidéos de conseils et tutoriels réservés.
- Des avantages et offres partenaires exclusifs.
- La participation aux jeux-concours réservés.
Article 7 – Tarif et modalités d'abonnement
- Tarif : l'abonnement est proposé au tarif de 3 € TTC par mois.
- Paiement récurrent : le règlement s'effectue par prélèvement bancaire ou carte bancaire de manière mensuelle et tacitement reconduite chaque mois.
- Rétractation : conformément au droit de la consommation, le Membre dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf s'il renonce expressément à ce droit en accédant immédiatement aux contenus numériques et services réservés.
Article 8 – Résiliation de l'abonnement
Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par simple notification au support :
Partie IV : jeux-concours et récompenses
Article 9 – Conditions de participation
- Les jeux-concours organisés sur le Site sont strictement réservés aux membres abonnés à jour de leur cotisation.
- Chaque jeu-concours peut faire l'objet d'un règlement spécifique complémentaire précisant la dotation, les dates et les modalités de désignation des gagnants.
Article 10 – Condition d'éligibilité aux prix et récompenses
- Condition impérative d'abonnement : pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un prix, d'un lot ou d'une récompense, le participant doit obligatoirement être membre actif et à jour du paiement de sa cotisation mensuelle (3 €/mois) depuis son inscription au concours jusqu'à la date de clôture officielle du concours concerné.
- Si, à la date de clôture du concours ou au moment de l'attribution des prix, le compte du membre présente un défaut de paiement, une suspension ou une résiliation, le participant sera automatiquement disqualifié et la récompense sera attribuée à un gagnant suppléant ou remise en jeu.
Partie V : propriété intellectuelle et modération
Article 11 – Forums de discussion et règles de conduite
- Les membres s'engagent à respecter les règles de courtoisie et la réglementation en vigueur sur les forums de discussion.
- Sont strictement interdits : les propos injurieux, diffamatoires, racistes, incitant à la haine, le spam, la publicité non autorisée.
- L'Éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer tout message non conforme et de suspendre l'accès d'un membre en cas d'abus répété, sans remboursement.
Article 12 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées pour la gestion des abonnements, des factures et des jeux-concours sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
Partie VI : litiges et droit applicable
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.