Saumur Val de Loire. Taxes et impôts : Plusieurs augmentations pour 2023

Sujet de taille et d’importance pour le fonctionnement d’une collectivité, les élus communautaires de l’agglomération Saumur Val de Loire se sont attaqués ce jeudi 15 décembre au vote du budget de l’année 2023. En amont de ce vote, les élus ont débattu sur plusieurs taxes, qui représentent la majeure partie des revenus de la collectivité. Ainsi, comme pour un peu tout en ce moment, plusieurs hausses interviendront pour les Saumurois en 2023. A noter tout d’abord que la fiscalité concernant plusieurs impôts ne bougeront pas, en dehors des hausses des bases nationales de l’ordre de 6%  pour coller à l’inflation. Ce sera notamment le cas de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reste à 22.57%, la taxe foncière sur le bâti qui reste à 1.28% et la taxe foncière sur le non-bâti sui reste à 3.31%.

Une hausse de 30% pour la GEMAPI

C’est un dossier qui fait décidément réagir les élus depuis que l’Etat a décidé de progressivement rétrocéder la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations, avec notamment la cession des digues domaniales. L’agglomération a décidé d’augmenter la taxe de 30% en la passant de 1 million d’euros à 1.3 million d’euros en 2023. Une décision prise compte tenu du coût de la compétence revue à la hausse. En effet, entre la gestion des milieux aquatiques, les travaux à réaliser sur la digue domaniale des Rosiers-sur-Loire, la digue non domaniale de Saumur et le fonctionnement de cette compétence, le reste à charge une fois toutes les aides déduites pour la collectivité est de 2 millions d’euros. Elle a donc pris la décision de trouver en compromis en allant chercher 1.3 millions d’euros par la taxe (payée par les propriétaires de l’agglo) et de financer les 700 000 restants. Mais cela ne s’est pas fait sans réaction de la part des élus. Notamment les deux conseillers départementaux Isabelle Devaux et Guy Bertin qui regrettent le manque d’engagement de l’Etat sur la question. Éric Mousserion, Maire d’Antoigné et vice-Président de l’agglo en charge du dossier a également souligné qu’il ne « serait pas possible d’aller demander 300 000 euros tous les ans aux habitants et entreprises du territoire. »  « Il faut bien trouver les moyens pour financer cette compétences obligatoire et complémentaire « offerte » par l’Etat. L’objectif final est bien de protéger les personnes. On parle ici d’une augmentation de 3 euros au maximum pour les contribuables, il faut relativiser les choses. Si cela peut permettre de protéger plus de 17 000 personnes en plus », a indiqué le président Goulet.

30% également pour le taux versement mobilités

Le Versement Mobilités (ancien Versement Transport) est payé par les entreprises du territoire qui emploient 11 salariés et plus. Elle est destinée est financer les transports en commun et les services de mobilités organisés et soutenus par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), en l’occurrence l’agglo. Jusqu’à maintenant, l’agglomération appliquait un taux de 0.6%. Ce taux constitue une des principales ressources permettant de financer la mise en œuvre de plan de développement des mobilités. Ce taux peut être majoré de 0.2% si une des communes du territoire est classée commune touristique, ce qui est le cas de Saumur. L’agglomération a donc décidé de majorer ce taux en passant à 0.8%. Aucune autre augmentation ne sera ensuite possible. Une fois encore, cela n’a pas manqué de faire réagir certains élus qui ont alerté, à l’image du maire de Doué-en-Anjou, Michel Pattée : « Ce n’est pas anodin et représente une hausse considérable pour certaines entreprises et collectivités. Dans l’idée, je ne suis pas contre, mais il faudra faire attention à une bonne répartition des services sur le territoire et qu’il n’y ait pas une concentration sur une partie du territoire uniquement. Si l’on fait payer les entreprises, il faut qu’ils aient un service en face. » Bruno Cheptou, Conseiller départemental et élu de Doué de son côté a souligné l’importance de « regarder comment il est possible de développer et améliorer l’existant en ce qui concerne le déplacement sur le territoire. » Cette taxe ne sera effective qu’à partir du 1er juillet pour 2023.

 D’importantes baisses pour les particuliers et entreprises

Le président de l’agglo a répondu que « des échanges avaient eu lieu avec les chefs d’entreprises et qu’ils avaient émis les mêmes alertes concernant la desserte de service. Nous y serons vigilants et l’idée est bien de proposer plus de solutions de mobilités pour réduire le taux de chômage en allant chercher les quelques points qu’il nous reste encore à aller chercher. Par ailleurs, on parle d’augmentation de taxes depuis le début de ce conseil, mais il faut aussi remettre les choses à leur place. Les entreprises vont voir leur CVAE (N.D.L.R Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) supprimée en 2023 et cette baisse sera bien plus importante que la hausse que représente ce taux versement mobilité. De même pour la taxe GEMAPI (N.D.L.R Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les contribuables paieront certes plus, mais il ne faut pas oublier la suppression de la taxe d’habitation qui est considérable pour les ménages et bien supérieure à ces augmentations. On garde bien trop souvent à l’esprit ce qui augmente et on oublie bien souvent ce qui baisse. »

Poursuite du lissage de la taxe sur les ordures ménagères

Enfin dernier point, la taxe sur les ordures ménagères. L’agglomération a décidé depuis quelques temps maintenant d’harmoniser les tarifs progressivement. Ainsi, en 2023 la collectivité poursuit le lissage des taux pour atteindre 10.15% pour tout le monde. « Ainsi, ceux qui baisseront ne diront rien et seront contents et ceux qui augmenteront le feront savoir et l’accepteront plus difficilement.  Quoi qu’il en soit cela a déjà été décidé et le lissage se fera ainsi jusqu’au taux unique que l’on atteindra en 2025. C’est cela l’esprit communautaire », souligne Jackie Goulet.