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Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître François VERRON, notaire à LA FLECHE (72200), 11 Avenue d’Obernkirchen, le 2 septembre 2025 il résulte que Monsieur Joël Claude BRIAND, né le 5 décembre 1960 à TIERCE (49125) de nationalité française, et Madame Patricia Jacqueline Marcelle BRIAND née MARCHAISSE, son épouse, née le 15 septembre 1959 à HUILLE (49430) de nationalité française, demeurant ensemble à HUILLE-LEZIGNE (49430), 7 chemin des Poteries, Lézigné, mariés à la mairie de LEZIGNE (49430) le 30 août 1980 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts puis suite à changement de régime matrimonial antérieur sous la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale de communauté ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me François VERRON où domicile est élu.
Pour avis.
Me François VERRON