Procès Verbal provisoire d'état d'abandon manifeste
Nous, Maire de la commune de Turquant, le 26–05–2026 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
- Vu les signalements répétitifs relatifs à l’état de la bâtisse construite sur les parcelles sises 4 rue du Château Gaillard 49730 Turquant, cadastrées N°A440 et A442 appartenant à Monsieur Schmitt Hervé demeurant 56T rue de Meaux 77515 Saint Augustin
ET
- Vu le signalement du 7–05–2025 fait par M. Guillaume ROS architecte conseil des Petites Citées de Caractère de Maine et Loire constatant l’état d’abandon bâtit notamment les cheminées, corniches et modillons.
Vu les courriers du 17–10–2022 et du 16–04–2026 demandant au propriétaire et à sa fille Madame Schmitt Anaïs demeurant 6 rue du Château 72400 La Ferté Saint Bernard de remédier à cet état,
Rapportons les faits suivants :
Les parcelles sis 4 rue du Château Gaillard 49730 Turquant, cadastrées N°A440 et A442 appartenant à Monsieur Schmitt Hervé demeurant 56T rue de Meaux 77515 Saint Augustin ne sont manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’ont pas d’occupant à titre habituel.
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : bâtiment ayant été squatté, plafonds tombés, corniches et cheminées menaçant de tomber.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en la réfection à minima des cheminées, corniches et modillons.
Sébastien VOYERMaire de TURQUANT
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
- Vu les signalements répétitifs relatifs à l’état de la bâtisse construite sur les parcelles sises 4 rue du Château Gaillard 49730 Turquant, cadastrées N°A440 et A442 appartenant à Monsieur Schmitt Hervé demeurant 56T rue de Meaux 77515 Saint Augustin
ET
- Vu le signalement du 7–05–2025 fait par M. Guillaume ROS architecte conseil des Petites Citées de Caractère de Maine et Loire constatant l’état d’abandon bâtit notamment les cheminées, corniches et modillons.
Vu les courriers du 17–10–2022 et du 16–04–2026 demandant au propriétaire et à sa fille Madame Schmitt Anaïs demeurant 6 rue du Château 72400 La Ferté Saint Bernard de remédier à cet état,
Rapportons les faits suivants :
Les parcelles sis 4 rue du Château Gaillard 49730 Turquant, cadastrées N°A440 et A442 appartenant à Monsieur Schmitt Hervé demeurant 56T rue de Meaux 77515 Saint Augustin ne sont manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’ont pas d’occupant à titre habituel.
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : bâtiment ayant été squatté, plafonds tombés, corniches et cheminées menaçant de tomber.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en la réfection à minima des cheminées, corniches et modillons.
Sébastien VOYERMaire de TURQUANT
Annonce parue le 09/06/2026
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