Référendum immigration : Stéphane Piednoir (Sénateur de Maine-et-Loire), regrette la décision du Conseil Constitutionnel

La proposition de loi référendaire des Républicains reprenait plusieurs mesures qui avaient fait l’objet d’un consensus au Parlement puisque votées par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et concernaient notamment l’accès aux prestations sociales non contributives des étrangers et la transformation de l’aide médicale d’État en aide médicale d’urgence. Le Conseil constitutionnel avait, à l’époque, retoqué ces mesures, jugeant qu’elles n’avaient pas leur place dans le projet de loi visant à contrôler l’immigration et favoriser l’intégration. « Je regrette cette nouvelle décision qui prive les Français d’une occasion de se prononcer sur la politique migratoire du pays. Nous en sommes pourtant convaincus, seule une consultation des citoyens permettrait la mise en place d’une réforme efficace de l’immigration », a précisé le Sénateur de Maine-et-Loire.