Dossier. Réforme de la taxe d’habitation : qui est encore concerné en 2022 ?

En 2023 la taxe d’habitation sera définitivement supprimée. Depuis quelques années, elle est progressivement supprimée pour certains foyers. Il ne reste aujourd'hui plus que les foyers les plus aisés.

En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s’acquitter de l’impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l’impôt en 2023. Ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu. L’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de l’ensemble des habitants du foyer. Les ménages qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils bénéficient automatiquement d’une exonération totale ou dégressive (si le RFR dépasse légèrement les seuils).

 

Le site impots.gouv.fr propose un simulateur vous permettant de voir si vous êtes éligible à l’exonération totale ou à une réduction en 2022. En 2022, les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 65 % sur leur résidence principale, quel que soit leur revenu. Par ailleurs, depuis 2019, tout impôt ou taxe d’un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée (paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou sur smartphone ou tablette via l’application mobile impots.gouv, paiement par prélèvement mensuel ou à l’échéance).

Le cas des contribuables mensualisés

Les contribuables mensualisés dont la taxe d’habitation 2022 est inférieure à celle due en 2021 pourront moduler leurs prélèvements à la baisse, et ce jusqu’au 30 juin 2022. Il suffit de se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Les nouvelles mensualités seront automatiquement calculées et appliquées. Attention, les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure, les propriétaires devront continuer à s’acquitter de la taxe. En revanche, les personnes hébergées dans des établissements pour personnes âgées et qui conservent la jouissance de leur résidence principale peuvent bénéficier de l’exonération.

Calendrier de paiement pour la taxe d’habitation 2022

L’avis de taxe d’habitation est adressé par la Poste début octobre. Il comprend également la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé). Si vous avez fait le choix du 100 % électronique, l’avis en ligne est accessible sur votre espace personnel à la même période, vous recevez un mail vous avertissant qu’il est disponible. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre à minuit. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours si vous payez en ligne. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu autour du 25 novembre. A noter, si vous n’avez toujours pas reçu votre taxe d’habitation fin octobre, vous devez contacter votre centre des impôts (sauf si vous avez opté pour un envoi électronique). Peut-être êtes-vous tout simplement exonéré. Vérifiez que vous répondez aux conditions d’exonération ou bien contactez votre centre des impôts pour le vérifier.

Commentaires 4

  1. Et mon oeil !!!! 😉 says:

    La TAXE D’HABITATION n’est pas et ne sera jamais supprimée …..! puisque qu’elle sera répercutée soit sur les impôts locaux, soit sur les impôts fonciers….. donc c’est une fausse idée de croire que Macron fait des  » CADEAUX  » ….😥

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    • @Et mon oeil !!!! says:

      La taxe d’habitation et les impôts locaux, c’est la même chose! Donc ce que vous écrivez est impossible à faire. Ensuite, les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.

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  2. MME MEKIS CLAUDE says:

    J’aimerai comprendre pourquoi je paie encore presque la totalité des impots locaux, alors que je devrais presque plus en payer?
    Je suis seule dans mon appartement donc il y a seulement ma retraite que je gagne !!!!!

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  3. Marie Busch says:

    Mon père veut également se laisser un calculer leur droit d’habitation. Je n’étais par contre pas au courant qu’il y avait entre temps une réforme de taxe. Je pense par contre pas qu’il en soit concerné.

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