Vienne. Le contrat de prévention et de protection de l’enfance renouvelé

La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, prolongée en 2023, constitue le cadre de mise en œuvre d’actions concrètes visant à protéger et à émanciper des enfants qui, au départ, n’ont pas les mêmes chances que les autres. Cette stratégie a pour objectifs de garantir les droits des enfants (à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie après 18 ans), de leur donner la parole et mieux prendre en considération leurs avis et ce qu’ils vivent. Elle vise également à changer le regard de la société sur les enfants pris en charge. Elle repose ainsi sur quatre engagements :
– Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et leur famille (santé, protection maternelle et infantile, accompagnement pré et postnatal) ;
– Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures (développement de places d’accueil, renforcement du contrôle et inspection des structures) ;
– Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
– Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte (accompagnement global, accès aux droits, contrats jeunes majeurs).

Un travail partenarial

Le Département de la Vienne a souhaité dès 2021, s’engager dans cette démarche globale d’amélioration et de renforcement de la protection de l’enfance. Un travail de contractualisation conduit par l’État et l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine avec le Département de la Vienne a pu être mené à son terme, avec la signature d’un contrat tripartite. Au total, ce sont 20 fiches actions concrètes qui ont fait l’objet d’un engagement mutuel entre les trois acteurs couvrant tous les axes de la stratégie nationale. L’Etat a alloué au Département de la Vienne près de 5 M€ (4 987 741 € en 2021-2022-2023) dont 1 484 241 € de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, qui ont notamment contribué à la création de 8 postes pour améliorer la situation des enfants protégés et mieux articuler les réponses à leurs besoins. Le Département de la Vienne a consacré 54,51 M€ en 2021 et 57,27 M€ en 2022 de son budget pour la protection de l’enfance (hors personnel départemental). En 2023, 61,45 M€ ont été alloués par le Département pour prendre en charge les enfants et accompagner les familles (une hausse de 7,29 % par rapport à 2022).

Un nouveau contrat signé

Afin de présenter le bilan de ce contrat et préparer l’exercice 2024, le préfet, le Directeur territorial de l’ARS et le Président du Département de la Vienne ont souhaité réunir les partenaires institutionnels œuvrant à la protection de l’enfance ce lundi 20 novembre 2023. Ainsi ont été conviés le Président du Tribunal judiciaire, le Procureur de la République, les juges pour enfants, le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale, les Directeurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ainsi que le Centre Hospitalier Henri Laborit. Le contrat tripartite de prévention et de protection de l’enfance pour l’année 2023 a été signé à cette occasion.

Les chiffres de la prévention et protection de l’enfance dans la Vienne

Prévention :
– 7 977 consultations médicales pédiatriques du service de Protecton Maternelle et Infantle (PMI) en 2022
– 2 868 actes de puéricultures PMI en 2022
– 6 016 visites à domiciles PMI en 2022
– 5208 enfants de moins de 6 ans ont été vus par un personnel de PMI en 2022
– 73 % des enfants inscrits dans les 254 écoles maternelles a été vu en bilan de santé
– 5 032 aides mensuelles pour des familles en difficultés en 2022
– 30 places pour la Crèche familiale préventive (FA SOL VIE)
– 24 places d’accueil parents enfants (LAPE)
– 20 places d’accueil de jour (SAJ)

Informations préoccupantes :
– 1 718 informations entrantes en 2022 à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)
– 375 demandes d’évaluations en 2022 à la CRIP

Accueil en placement concernant 981 enfants (au 30 septembre 2023) :
– 498 enfants accueillis en famille d’accueil
– 206 enfants accueillis en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS)
– 38 enfants en accueil d’urgence
– 103 enfants en lieu de vie (LVA)
– 62 enfants chez des tiers dignes de confiance
– 18 enfants en accueil familial thérapeutique (AFT)
– 5 enfants en logement autonome
– 47 enfants en accompagnement direct ASE

Accueil des Mineurs Non Accompagnés (30 septembre 2023) concernant 413 jeunes :
– 14 jeunes en famille d’accueil
– 238 jeunes en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS)
– 15 jeunes en accueil d’urgence
– 4 jeunes accueillis chez des bénévoles
– 30 jeunes en auberge de jeunesse et foyers
– 112 jeunes hébergés à l’hôtel