La députée Anne-Laure Blin veut un référendum contre les zones à faibles émissions (ZFE)

Les Sages avaient été saisis par des socialistes, des écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental désireux de préserver un marqueur écologique du premier quinquennat du président Emmanuel Macron. Cette mesure de suppression des ZFE avait été introduite, via des amendements de députés de droite et d’extrême droite, dans un projet de loi de « simplification » de l’économie, qui prévoyait initialement d’amputer quelques normes pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives. Initiées en France en 2019, ces ZFE – mises en place dans de nombreuses villes d’Europe – entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules. Le Conseil ne s’est pas prononcé sur la constitutionnalité de leur suppression en tant que telle, mais a invoqué une jurisprudence prévoyant qu’il censure toute mesure introduite par amendement sans lien suffisant avec une disposition du texte initial (« cavalier législatif »). Il a également censuré l’assouplissement par les députés des règles contre l’artificialisation des sols, jugeant également qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif ».

Anne-Laure Blin veut un référendum pour abroger définitivement les ZFE

« Une nouvelle fois le peuple est bafoué. 25 articles (sur 84) ont été censurés hier par le conseil constitutionnel dans le texte « Simplification vie économique » adopté par le parlement dont la disposition supprimant les ZFE », souligne la députée de Maine-et-Loire Anne-Laure Blin qui a largement combattu ces ZFE. Introduites 2021, les ZFE représentent, selon elle, « la plus grande ségrégation sociale depuis l’abolition des privilèges. » En interdisant l’accès aux centres-villes aux véhicules Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés, cette mesure « pénalise lourdement la France rurale, privée d’alternatives à la voiture, ainsi que les ménages les plus modestes » déclare Anne-Laure Blin. « Le monde économique subit de plein fouet cette interdiction. Selon les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), 2,5 millions de véhicules utilitaires légers sur 6,4 millions sont désormais proscrits des centres urbains, asphyxiant le secteur de l’artisanat et sanctionnant directement la France qui travaille », ajoute-t-elle. « Les ZFE reflètent l’idéologie d’une écologie punitive, totalement déconnectée des réalités économiques des Français et de l’état d’endettement majeur de notre pays. Alors que 86 % des particuliers et 79 % des professionnels s’opposent à leur déploiement, il n’est absolument pas admissible de bafouer la liberté constitutionnelle de circuler de nos concitoyens » poursuit Anne-Laure Blin. « Face au verrouillage manifeste des institutions et aux blocages récurrents des hautes cours, la parole doit impérativement être rendue de manière directe aux citoyens. » Anne-Laure Blin annonce ainsi déposer dans les prochaines heures une proposition de loi visant à lancer une proposition de loi référendaire en application de l’article 11 de la Constitution. Déjà soutenue par une centaine de députés et de sénateurs à l’instar de la tribune qu’elle a initiée et publiée le 16 avril dans le Figaro (https://www.lefigaro.fr/vox/politique/en-retablissant-les-zfe-le-gouvernement-organise-le-declassement-d-une-partie-de-la-population-l-appel-de-parlementaires-lr-20260414), l’objectif est désormais de rassembler la signature de 185 parlementaires pour soumettre directement cette question du maintien ou non de ce dispositif au peuple français. « Les Français sont les premiers impactés. Ils doivent être les seuls décideurs. Par le référendum, leur expression sera suprême » conclut Anne-Laure Blin.