L’Office français de la biodiversité lance une plateforme de signalement

Les faits signalés doivent porter sur des comportements, pratiques ou situations susceptibles d’être contraires aux principes de déontologie auxquels sont tenus les agents publics. La plateforme est accessible à l’adresse suivante :  https://ofb.gouv.fr/plateforme-de-signalement. Les signalements sont réceptionnés par l’Inspection générale de l’OFB, qui les examine dans un délai de trois mois. Chaque fait est analysé et traité selon un processus standardisé après une analyse de recevabilité qui permet de déterminer les suites qui pourront y être données. Pour garantir la qualité de l’instruction, les déclarants doivent renseigner leur identité. Chaque cas est examiné de manière objective, dans le respect des droits de l’ensemble des parties concernées. Dès la réception du signalement, le déclarant est informé de la prise en charge de son dossier. Dans l’éventualité où des suites administratives ou disciplinaires devraient être données, celles-ci relèveront des règles de confidentialité et ne pourront être communiquées. Par ailleurs, cette démarche ne constitue pas un dépôt d’une plainte, qui peut être effectué indépendamment ou parallèlement. Enfin, la plateforme n’est pas un service permettant de dénoncer une atteinte à l’environnement.

Une plateforme issue du plan de dix mesures annoncées par les ministres

Le 25 avril 2025, la ministre chargée de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et la ministre chargée de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonçaient un plan de dix mesures destinées à favoriser un dialogue renouvelé entre les agents de l’OFB et le monde agricole. Parmi ces mesures figurait la création d’un guichet électronique permettant à toute personne de saisir directement l’Inspection générale de l’établissement lorsqu’elle estime avoir été confrontée au comportement inadapté d’un agent dans le cadre de ses missions exercées à l’OFB. La création de cette plateforme s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue du fonctionnement de l’établissement et de renforcement de la qualité des relations entretenues avec les usagers. Elle traduit la volonté de l’Office français de la biodiversité de garantir un niveau élevé d’exigence dans l’exercice de ses missions, tout en offrant un cadre transparent, accessible et sécurisé pour le recueil et le traitement des signalements.