Gennes-Val de Loire. Elevage de veaux de boucherie : La commune revient sur les raisons de son vote

« Depuis plusieurs jours, le projet d’installation d’un élevage de 560 veaux de boucherie porté par la SAS du Moyer, à Verrie, fait l’objet de prises de position vives sur les réseaux sociaux, reprises par une partie de la presse. Certaines de ces prises de position ne correspondent pas à la décision réellement prise par le Conseil municipal. La commune souhaite donc expliquer clairement ce qui a été voté, et pourquoi », commente la commune de Gennes-Val de Loire.

Sur quoi portait réellement le vote ?

« Le Conseil municipal ne s’est pas prononcé sur l’ensemble du projet d’élevage. Sa consultation, ouverte jusqu’au 21 juillet 2026 dans le cadre de la procédure d’autorisation ICPE, portait uniquement sur le plan d’épandage concernant les parcelles situées sur le territoire de Gennes-Val-de-Loire. Ce périmètre n’est pas un choix de la municipalité : il découle de la loi. L’article R.512- 46-11 du code de l’environnement définit les communes consultées selon leur intérêt au dossier. L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales limite la compétence du conseil municipal aux affaires de la commune. La commune de Gennes- Val-de-Loire n’était donc pas consultée sur l’opportunité de créer cet élevage à Verrie, mais uniquement sur les conséquences du plan d’épandage sur son propre territoire. »

Pourquoi un second vote ?

« Le Conseil s’est prononcé une première fois le 29 juin, dans un délai contraint par l’arrêté préfectoral qui n’a pas permis d’instruire le dossier de manière satisfaisante, et plusieurs questions sur le cadre exact de cette consultation restaient sans réponse claire pour les élus comme pour les habitants. La municipalité a donc convoqué un Conseil municipal exceptionnel le 13 juillet, pour reprendre l’examen dans de meilleures conditions et après avoir clarifier le cadre juridique exact de cet avis consultatif. »

Le résultat du second vote, et pourquoi ?

« À l’issue d’un débat approfondi et d’un vote à bulletins secrets, le Conseil a émis un avis favorable au plan d’épandage, par 21 voix pour, 12 voix contre et 3 abstentions. Le Conseil a cependant assorti son avis de réserves, transmises au préfet, pour que les sujets qui dépassent sa compétence légale soient pris en compte par l’autorité qui décide réellement. »

Les réserves transmises au préfet :

Bien-être animal : « lors des débats, les conditions d’élevage ont suscité de vives inquiétudes des animaux détenus en bâtiment fermé, sans accès à l’extérieur. Le Conseil municipal ne balaie pas ce sujet d’un revers de main : le respect du bien-être animal est aujourd’hui une exigence éthique et sociétale, que ce projet ne semble pas garantir de manière satisfaisante. Deux doutes techniques pèsent particulièrement. D’abord la température du bâtiment : rien ne garantit qu’elle pourra être correctement régulée, alors que le stress thermique guette de plus en plus d’élevages avec le changement climatique. Ensuite l’eau: sur un territoire déjà sous tension, l’exploitation ne pourra s’affranchir du réseau public qu’à condition d’obtenir un droit de forage – ce qui, à ce stade, n’est pas acquis. »

Ressource en eau : « Sur un territoire déjà sous tension, l’approvisionnement en eau de l’exploitation ne repose pas sur une solution sécurisée tant qu’un droit de forage n’a pas été obtenu. »

Nuisances pour les riverains : « Le transport et l’épandage du lisier présentent un risque de nuisances olfactives et sonores, en particulier près des zones habitées. »

Enjeu sanitaire : « Les lisiers issus d’élevages intensifs peuvent contenir des résidus d’antibiotiques et des perturbateurs endocriniens, avec un risque de transfert vers les nappes phréatiques et les cours d’eau. »

« Le Conseil a voté sur l’épandage, pas sur l’élevage. Dans ce cadre restreint, il a néanmoins choisi d’alerter le préfet sur l’ensemble des sujets qui inquiètent les élus et les habitants: bien-être animal, eau, nuisances, sanitaire. Le préfet reste seul compétent pour statuer sur l’autorisation d’exploiter. C’est lui qui décidera si ces réserves sont suivies d’effet », conclut la commune de Gennes-Val de Loire.

Relire notre précédent article sur https://www.le-kiosque.org/gennes-val-de-loire-la-municipalite-une-nouvelle-fois-favorable-au-projet-delevage-de-veaux-de-boucherie/.