Pesticides, retenues d’eau… L’Assemblée adopte la loi d’urgence agricole avec le vote des députées saumuroises

Nettement approuvé au final à l’Assemblée, avec 296 voix contre 224, le texte n’est plus qu’à un vote conforme du Sénat d’être définitivement adopté au Parlement, mardi en fin de journée. Ce devrait être une formalité, puisque l’un des acquis les plus importants pour les sénateurs a été maintenu en commission mixte paritaire, puis lors du vote à l’Assemblée : la possibilité donnée à l’Anses de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne. Les deux molécules concernées, l’acétamipride et le flupyradifurone, pourraient ainsi être utilisées pour une poignée de filières en difficulté. Or, un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l’acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental ont suggéré lundi au gouvernement de le faire retirer par amendement, en amont d’une réunion à Matignon.

« Incompréhension »

Ils ont argué que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l’acétamipride dans la loi agricole qu’il avait mise sur les rails lui-même. Fin de non-recevoir de la part de l’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu, pour qui « l’interdiction (de l’acétamipride) demeure le principe » dans le texte et qui avait laissé « au Parlement » le soin de « trancher » ou « faire évoluer » le texte. Mais lorsque des députés Renaissance, dont l’ex-Première ministre Elisabeth Borne, du MoDem, et du groupe Liot ont déposé leur propre amendement de suppression, le gouvernement, qui dispose d’un droit de veto à ce stade de la procédure, s’est opposé à leur examen. Une décision qui a donné lieu à une séance ubuesque, où des députés MoDem et Renaissance ont dénoncé dans l’hémicycle l’attitude du gouvernement qu’ils soutiennent. « Ce filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique », a critiqué Richard Ramos (MoDem). Gabriel Attal, patron du parti et du groupe Renaissance a déploré une séance « pourrie par une forme d’incompréhension » : « pourquoi (…) il a été dit que l’Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu’il y ait d’explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n’est pas le cas ? ».Un cadre EPR ayant assisté aux débats affirme que l’ancien Premier ministre a tenté à plusieurs reprises de joindre au téléphone Sébastien Lecornu, mais sans obtenir de réponse.

Démission dans la balance ?

A la tribune puis aux bancs, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR), avait elle appelé à ne pas rejeter un texte qui « apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs« , en raison d’un seul article sur les pesticides. Reste que la mesure divise au gouvernement, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut étant personnellement opposée à la réintroduction de l’acétamipride. En cas d’adoption définitive du texte avec réintroduction dérogatoire des deux pesticides, le scénario de sa démission est sur la table, selon son entourage. « On se focalise sur un sujet parce qu’on l’a totémisé (…) c’est pas le politique qui décide, c’est l’Anses, qui se fonde sur la science », avait piqué devant la presse le rapporteur Julien Dive (LR). Sans convaincre à gauche. « L’Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées ça y est, il faut interdire ces pesticides », a rétorqué l’Insoumise Aurélie Trouvé. La socialiste Mélanie Thomin a elle estimé que la rédaction du texte conduirait à « mettre les scientifiques sous tutelle ». Quasiment toute la gauche a voté contre le texte, mais n’a pas pesé suffisamment lourd face aux voix conjuguées du Rassemblement national et des deux tiers du camp gouvernemental qui ont voté pour. Insoumis, socialistes et écologistes ont tous annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte mardi au Sénat. Du côté de la société française, les positions sont tout aussi fracturées. L’association écologiste Générations Futures a dénoncé « le virage mortifère du Sénat », concernant la réintroduction des pesticides interdits. De son côté la FNSEA a salué dans un communiqué « un tournant majeur » avec l’adoption du texte et « une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France ».

La députée saumuroise Anne-Laure Blin a voté en faveur du texte

« Ceux qui nourrissent la France donnent chaque jour le meilleur d’eux-mêmes. Ils travaillent sans relâche, affrontent les aléas climatiques, les crises et beaucoup de contraintes. Ils méritent que nous soyons à leurs côtés et que nous nous battions pour eux. Hier soir, jusqu’à 1h ce matin même, à l’Assemblée, l’ambiance était survoltée tant la gauche et l’extrême gauche ont multiplié les manœuvres pour retarder, affaiblir, voire empêcher l’adoption de mesures pourtant attendues et indispensables pour l’avenir de notre agriculture », estime dans un communiqué de presse la députée de la 3^e circonscription de Maine-et-Loire (Saumur-Nord), Anne-Laure Blin (LR). Elle détaille les mesures essentielles selon elle : « Sur l’accès à l’eau, il sécurise enfin les projets de stockage et facilite la création de retenues d’eau, notamment collinaires. Il ouvre également des avancées majeures sur le retraitement des eaux usées, grâce à un amendement que j’ai fait adopter. Sur la lutte contre la concurrence déloyale, il permet au gouvernement français de suspendre l’importation de denrées traitées avec des substances interdites au sein de l’Union européenne. Une mesure totalement de bon sens pour protéger nos producteurs ! Sur la protection des exploitations agricoles, il renforce les sanctions contre les vols, les dégradations, les intrusions illégales, ainsi que contre les recours abusifs destinés à bloquer ou ralentir des projets agricoles. Sur la transparence de l’origine des produits, il améliore l’information des consommateurs en renforçant l’affichage du prix et de l’origine des fruits et légumes, ainsi que de la viande utilisée dans les produits préemballés. Sur les produits phytosanitaires, il prévoit des possibilités d’utilisation strictement encadrées, limitées à des situations précises, soumises à autorisation et réservées aux cultures pour lesquelles aucune alternative n’existe ». Elle revient également sur les raisons de son vote : «  J’ai donc voté avec conviction en faveur de ce texte. Un choix de responsabilité, un choix en faveur de ceux qui nous nourrissent, mais aussi de notre souveraineté alimentaire. Car ce qui m’importe de la même manière que je le fais sur le terrain c’est de toujours soutenir les projets portés par nos agriculteurs et défendre une agriculture française forte, compétitive et durable. Fière d’avoir apporté ma voix à ce texte, qui constitue une bouffée d’oxygène pour nos agriculteurs et un véritable signal de confiance envers ceux qui font vivre nos territoires. » A noter que la députée saumurois, Laetitia Saint-Paul (Horizons) a également voté favorablement.

Avec AFP