Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe

Après le Sénat dans l’après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d’Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d’autres pays européens envisageant des législations similaires. Le président de la République a immédiatement salué une « avancée majeure », se félicitant que la France « ouvre la voie ». L’entrée en vigueur de l’interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s’appliquera après « un délai de quatre mois », soit le 1er janvier 2027. « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé », a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff. Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l’interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être « opérationnelle » dans les temps. Le texte prévoit aussi l’interdiction du téléphone portable au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l’établissement.

Vérification d’âge

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne… Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d’âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs. Mais la manière dont sera mise en œuvre l’interdiction suscite de vives critiques. « Comment croire sérieusement qu’en quelques semaines (…) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d’âge? », a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d' »affichage ». Ces outils « existent« , a  martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte. A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d’âge. Des solutions privées sont aussi développées. « C’est une immense part d’internet que vous allez soumettre à un contrôle d’identité », sans que l’on sache si l’application de vérification sera « publique ou privée », « française, européenne, américaine », a dénoncé à l’Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte. Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le « respect de la vie privée » et la liberté « d’information et d’expression » des mineurs. Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de « liste noire » ciblant certains réseaux sociaux — finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen — redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly. La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l’interdiction, pour les « encyclopédies en ligne » ou encore les « projets numériques à vocation éducative ». Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l’Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d’âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires…). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l’interdiction selon elle.

Législation européenne attendue

D’autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l’interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu’à interdire. Tout au long de l’examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen. Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s’attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes. « Je partage la frustration« , a déclaré la députée Miller, rappelant qu’il s’agissait de prérogatives européennes. La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d’experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l’UE seraient libres d’instaurer une interdiction plus tardive. Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi « en concordance » avec une future législation européenne.

Pour Laetitia Saint-Paul : « protéger notre jeunesse, c’est aussi protéger notre démocratie »

La députée de Maine-et-Loire, Laetitia Saint-Paul (Horizons) a voté en faveur de ce texte. Elle revient sur ce choix : « L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi renforçant la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux, en instaurant une majorité numérique. J’ai voté en faveur de ce texte, convaincue qu’il constitue une avancée nécessaire pour mieux protéger les plus jeunes dans un environnement numérique devenu toujours plus complexe. Ce vote s’inscrit pleinement dans la continuité des travaux que j’ai conduits en tant que rapporteure de la mission d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères. Ce rapport met en évidence une réalité préoccupante : les puissances étrangères et les acteurs malveillants exploitent désormais les capacités de l’intelligence artificielle pour manipuler l’information, cibler les citoyens avec une précision inédite et amplifier les campagnes de désinformation à grande échelle. Les jeunes constituent un public particulièrement exposé à ces nouvelles formes d’influence. Les réseaux sociaux sont devenus l’un des principaux espaces d’information, de socialisation et de construction de l’esprit critique. Dans cet environnement, les contenus générés ou amplifiés par l’intelligence artificielle, les recommandations algorithmiques et les stratégies de manipulation de l’attention peuvent fragiliser le discernement des plus jeunes. La majorité numérique ne constitue pas une réponse à elle seule à ces défis. Mais elle représente un premier rempart indispensable. Elle affirme un principe simple : les plateformes doivent assumer leur responsabilité dans la protection des mineurs et ne peuvent plus laisser les plus jeunes accéder sans garde-fous à des espaces où circulent des contenus susceptibles de les manipuler, de les exposer à la haine ou de les rendre vulnérables aux stratégies d’influence. Dans notre rapport, nous appelions à renforcer la résilience démocratique de notre pays face aux nouvelles menaces informationnelles. Cette résilience passe autant par le développement de notre souveraineté technologique que par la protection de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes, contre les manipulations numériques. La protection de l’enfance et la défense de notre démocratie ne sont plus deux combats distincts : à l’heure de l’intelligence artificielle, ils sont indissociables. En votant ce texte, j’ai souhaité réaffirmer cette conviction : préparer notre jeunesse aux défis du numérique, c’est aussi préparer la France à mieux résister aux ingérences étrangères et aux nouvelles formes de guerre informationnelle. »

Avec AFP