Facturation électronique : Pour Frédéric Mortier, « on ne peut pas demander aux petites entreprises de devenir les cobayes de la dématérialisation fiscale »

« Sur le papier, la dématérialisation peut sembler être une simplification. Dans la réalité, pour un artisan, un commerçant ou le dirigeant d’une très petite entreprise, cela signifie d’abord une nouvelle obligation à comprendre, un outil à choisir et potentiellement un coût supplémentaire à supporter », estime Frédéric Mortier. À compter du 1er septembre, les entreprises concernées devront notamment être capables de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. L’émission des factures électroniques sera ensuite progressivement étendue aux TPE et PME en 2027. Le maire de Longué-Jumelles insiste sur une difficulté souvent sous-estimée : la multiplication des démarches numériques auxquelles les petites entreprises sont déjà confrontées. « Nous le constatons dans nos communes. Pour répondre aux sollicitations des collectivités, un artisan doit déjà consacrer beaucoup de temps aux devis, aux consultations, aux plateformes de marchés publics, aux attestations, aux factures dématérialisées et aux différentes procédures administratives. Pour une entreprise de deux, trois ou cinq salariés, chaque nouvelle procédure représente du temps qui n’est pas consacré au chantier, au client ou au développement de l’activité. » Selon lui, l’enjeu dépasse donc largement la seule question de la facture électronique. « À force de vouloir tout simplifier par le numérique, on finit parfois par créer l’effet inverse. Une grande entreprise dispose d’un service administratif ou comptable. L’artisan qui travaille sur un chantier toute la journée, lui, doit souvent gérer ces démarches le soir ou le week-end. Il faut arrêter de raisonner uniquement du point de vue de l’administration et regarder aussi la réforme avec les yeux de celui qui doit l’appliquer. » Le sujet est également économique. La disparition du projet de portail public gratuit initialement envisagé par l’État laisse désormais les entreprises face à un marché composé de nombreuses plateformes privées. « Quand l’État crée une obligation, il doit aussi garantir aux entreprises une solution simple, accessible et sécurisée. On ne peut pas transférer la charge de cette réforme sur les plus petites structures, qui sont précisément celles qui disposent des moyens administratifs les plus limités. » Frédéric Mortier pointe également la question de la sécurité des données économiques. La facturation électronique permettra de faire circuler et de centraliser des informations particulièrement précises sur l’activité des entreprises : identité des partenaires commerciaux, volumes de transactions et éléments liés à la TVA. « En tant que professeur d’économie, je sais parfaitement l’intérêt que représentent de telles données pour piloter l’économie. Mais je sais aussi qu’une information économique peut avoir une valeur considérable. Le carnet de commandes d’une entreprise, ses principaux clients, ses fournisseurs ou le niveau de ses transactions constituent une partie de son patrimoine économique. Ces données doivent être protégées avec un niveau de sécurité maximal. » Cette exigence de sécurité prend, selon lui, une dimension particulière au regard des récentes atteintes aux systèmes informatiques publics. « Les dernières affaires de compromission de données montrent que le risque cyber n’est plus théorique. Avant de généraliser un dispositif qui va concentrer une quantité considérable d’informations économiques, il faut être certain que les garanties techniques et juridiques sont à la hauteur. » Pour Frédéric Mortier, la France doit donc prendre le temps de sécuriser sa réforme plutôt que d’imposer une échéance précipitée. « L’Europe fixe un cadre, mais la France n’est pas obligée de faire systématiquement plus vite et plus compliqué que tout le monde. Notre priorité doit être de protéger ceux qui font vivre nos territoires : les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises. » Le maire de Longué-Jumelles demande ainsi au Gouvernement de suspendre l’échéance du 1er septembre, d’engager une véritable concertation avec les organisations professionnelles et les représentants des entreprises, et de proposer une solution publique, gratuite et réellement sécurisée. « La transformation numérique de notre économie est inévitable et, dans beaucoup de domaines, souhaitable. Mais moderniser ne signifie pas complexifier. Une bonne réforme est une réforme que l’entreprise peut comprendre, financer et appliquer sans craindre de se retrouver en infraction. Et surtout, une réforme qui laisse à nos artisans le temps de faire leur vrai métier : travailler, produire et servir leurs clients. »