La loi de finances pour 2026 a introduit une nouvelle réforme fiscale en fusionnant deux dispositifs existants auparavant : la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants. La nouvelle taxe unique est désormais nommée la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Ce nouveau dispositif s’applique dès 2027, mais pour ce faire, il convient que les conseils municipaux délibèrent et adoptent cette taxe et son taux avant le 1er octobre. C’est pourquoi les élus de la ville de Saumur ont débattu sur le sujet ce mardi 22 septembre. « Nous ne percevions pas la taxe sur les logements vacants jusqu’à présent, mais nous percevions la taxe d’habitation sur les logements vacants, instaurée en 2007», souligne Jean-Paul Quillet, adjoint délégué aux finances. « Le taux de cette taxe est libre et dans la limite de 50% », précise-t-il encore. La majorité a ainsi proposé d’instaurer cette taxe avec un taux de 50%. Pour le maire de Saumur, Jackie Goulet, l’objectif est ici de « remettre du logement sur le marché. On dénombre environ 300 logements sur Saumur qui sont identifiés comme vacants ». A noter que sont taxables, les logements d’habitation non meublés habitables et libres de toute occupation pendant au moins deux années consécutives.
Une nouvelle taxe
Toutefois, l’instauration de cette nouvelle taxe a fait réagir les élus. Tout d’abord dans les rangs de la majorité elle-même. Sophie Tubiana s’est étonnée que la ville « instaure un nouvel impôt sans incitation » et estimerait plus judicieux de « faire un inventaire de ces logements, d’essayer d’en racheter tout ou partie pour les remettre sur le marché. » Même son de cloche pour Anne-Laure Blin qui déplore également une nouvelle taxe : « Même maux, même remèdes. On retrouve la gauche qui veut toujours taxer et aller récupérer dans la poche de ceux qui ont épargné et travaillé toute leur vie pour acquérir de l’immobilier. » Elle souhaiterait par ailleurs qu’une analyse approfondie soit réalisée pour savoir « où ces logements vacants sont situés, pour quelle raison les propriétaires ne les rénovent pas. Aujourd’hui, les charges qui pèsent sur les propriétaires sont telles qu’ils ne peuvent faire les travaux. D’autant plus avec les contraintes d’ABF à Saumur. » Et Jackie Goulet de répondre : « Sur ces logements, ceux qui ne peuvent pas louer et qui ont essayé sont dégrevés. C’est la loi. Mais il y a aussi un certain nombre de personnes ayant des logements qui ne veulent pas louer. Cela les regarde et il n’y a aucun problème. Mais, il faut qu’ils participent à l’effort. Par ailleurs, il y a suffisamment d’aides, et nous sommes une des villes qui accompagnent le plus les propriétaires, pour la rénovation des logements, pour y habiter comme pour du locatif. Dans ces 300 logements, beaucoup de propriétaires n’habitent pas Saumur et se moquent pertinemment de ce bien. Et l’argent prélevé de cette taxe (environ 228 000) permettra de financer d’autres programmes comme les 10 000 euros octroyés aux primo-accédants pour inciter, notamment les jeunes, à venir habiter à Saumur. Une des façons de remettre ces biens sur le marché c’est de contraindre. »
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