Dossier. Taxe foncière 2023 : Elle est à régler avant le 16 ou le 21 octobre

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 16 ou jusqu'au 21 octobre 2023 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire.

Les avis de taxe foncières sont disponibles depuis le 30 août si vous n’êtes pas mensualisé et à partir du 22 septembre 2023 si vous êtes mensualisé. Votre avis de taxe foncière est consultable sur impots.gouv.fr, rubrique « Mes événements » sur la page d’accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ». Si vous avez préféré recevoir votre avis d’impôt de la taxe foncière sous format papier, un courrier vous sera envoyé entre le 23 août et le 26 septembre 2023 (si vous n’êtes pas mensualisé), ou entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 (si vous êtes mensualisé).

Date limite de paiement en cas de télépaiement (paiement en ligne)

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de vous munir de votre avis d’impôt et de vos références bancaires. Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d’une tablette via l’application « Impots.gouv » (téléchargeable sur les plateformes habituelles d’applications) depuis l’onglet « payer mes impôts ». L’accès peut se faire par la saisie de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ou en flashant le code imprimé sur votre avis d’impôt (en bas à gauche de la première page). Si vous choisissez le paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel), la date limite de paiement est le 21 octobre 2023 minuit (débit du compte 5 jours plus tard).

Date limite de paiement pour les autres moyens de paiement

Pour les montants inférieurs à 300 €, vous pouvez régler jusqu’au 16 octobre 2023 par :
– TIPSEPA : vos coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Datez-le, signez-le et renvoyez-le au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le TIPSEPA. Si c’est la 1re fois que vous payez par TIPSEPA ou que vous avez changé de coordonnées bancaires, il faut joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le TIPSEPA ;
– chèque : votre chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor public et envoyé au centre d’encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l’agrafer ;
– virement : pour effectuer votre virement, vous devez contacter le service des impôts dont vous dépendez afin d’obtenir ses références bancaires. Ses coordonnées figurent sur votre avis d’impôt dans le cadre « Vos démarches ». Attention de prévoir le délai de traitement du virement par la banque ! La date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire ;
– espèces : vous devez alors vous rendre, muni de votre avis d’impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l’un des buralistes partenaires du « Paiement de proximité ».

A noter : les montants supérieurs à 300 € doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l’échéance ou par paiement direct en ligne sur le site « impots.gouv.fr » ou par smartphone ou tablette. La date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière était fixée au 30 juin 2023. Dans de rares cas, précise l’administration fiscale, les documents ne peuvent être établis dans les délais fixés, le contribuable recevra son avis de taxe foncière à des dates ultérieures. Le délai pour pouvoir payer cette taxe sera alors ajusté en conséquence.

 

Commentaires 3

  1. THOR says:

    Tiens Tiens ! Encore une belle taxe pour la rentrée, qui s’ajoute à l’augmentation de l’électricité + le gaz + l’essence….mais le Gouvernement a promis de ne pas augmenter les impôts !!

    Répondre moderated
  2. CONTRIBUABLE 1 says:

    De l’argent RACKETTÉE …….pour la dépenser INUTILEMENT …….et surtout pour en faire profiter les assistés et associations , marre d’être les pigeons ….. ça va PETER un jour

    Répondre moderated
  3. Les MISĖRABLES says:

    Macron et TOUS CES MENSONGES soutenu par le reste de la horde , Le maire qui ne sais pas mentir s’en baisser les yeux, la Bornes qui promet des augmentations pour le personnel médical…. et va donc !!!!
    Sacré gouvernement……de 🤡 🤡 ……. je suis pas prêt de l’oubliė !!!!En attendant les caisses se remplissent tant pis si les Français sont sur la paille

    Répondre moderated

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les commentaires sont limités à 500 caractères.
Le Kiosque renforce sa veille : Les commentaires ne seront pas corrigés. Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés. La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes. Vous pouvez aussi nous adresser un article, une réflexion, une pensée,... que nous publierons en courrier du lecteur.
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?