Logement social : la Ville de Saumur bonne élève

Source : France Info le 21/11/2023

Vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi qui oblige les moyennes et grandes villes à respecter un taux minimal de logement social, seules quatre communes sur dix qui y sont soumises la respectent. C’est le résultat de l’analyse des données du ministère de la Transition écologique faite par France Info, alors que s’ouvre le 105e Congrès des maires de France, qui doit justement se pencher sur cette question.

Que dit la loi ?

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Cette loi oblige les communes concernées à avoir 25% de logement social au minimum, ou 20% dans les agglomérations moins tendues, sous peine de payer chaque année une cotisation de solidarité. Ne sont concernées que les communes de plus de 3 500 habitants (ou 1 500 habitants pour la région parisienne), qui appartiennent à une agglomération de plus de 50 000 habitants comportant une commune d’au moins 15 000 habitants. En clair, cette loi s’applique dans les moyennes et grandes villes situées dans les grosses agglomérations.

Saumur bonne élève

Dans l’agglomération Saumur Val de Loire, seule le ville de Saumur est concernée, les autres en étant exemptées ou non-concernées. Ainsi, son taux de logement social est de 27.98% alors que le taux qu’elle devrait atteindre pour respecter la loi est de 20%. Globalement, au 1er janvier 2022, sur 2 157 communes soumises à la loi SRU, 1 163 villes sont en deçà du seuil, 826 sont au-delà, 149 sont exemptées et 19 n’ont pas encore communiqué leurs données.

Consultez la carte proposée par France Info
Source : Ministère de la Transition écologique