Montreuil-Bellay. L’agglomération va devoir réexaminer les « incidences » de l’urbanisation de 29 hectares « restés à l’état naturel »

France Nature Environnement Anjou (ex-Sauvegarde de l’Anjou) avait en effet saisi la justice pour faire censurer les « insuffisances » et « incohérences » de ce document d’urbanisme stratégique. L’association de défense de l’environnement critiquait en particulier l’instauration d’une « zone urbaine à vocation économique », à proximité du site Natura 2000 « Champagne de Méron ». Le PLUi prévoit en effet la création à Montreuil-Bellay d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur la zone industrielle de Méron, qui constitue « une enclave » au sein de site classé. Plus de 29 hectares « restés à l’état naturel » pouvaient ainsi être ouverts à l’urbanisation. Mais ce site Natura 2000 est « très important pour les oiseaux de plaine, en particulier le busard cendré, l’œdicnème criard et l’outarde canepetière », s’inquiétait France Nature Environnement. Il s’agit même d’un « site essentiel » pour cette dernière espèce protégée au vu de la « densité de couples reproducteurs sur une aussi faible surface ».

Feu vert pour l’agrandissement de Phyteurop

« Si la zone industrielle n’empiète pas sur le site Natura 2000 (…), le périmètre retenu est entièrement contiguë à ce site, qui présente un patrimoine naturel d’une très grande richesse », confirme le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 27 février 2025 qui vient d’être rendu public. « Le PLUi est donc « susceptible d’affecter de façon notable » le site Natura 2000 et Saumur Val de Loire « n’a pas réalisé une évaluation suffisante des incidences de l’OAP » sur le site « Champagne de Méron ». Ce manquement constitue toutefois un simple « vice de forme » et est « susceptible de faire l’objet d’une mesure de régularisation ». Les juges ont écarté par ailleurs tous les autres arguments de l’association de défense de l’environnement. L’association de défense de l’environnement faisait pourtant remarquer que la « capacité » de trois des vingt-six stations d’épuration de la communauté d’agglomération était « dépassée » et que cinq présentaient des « surcharges hydrauliques », ce qui n’avait pas empêché Saumur Val de Loire de chercher à « accroître la population d’environ 8,3 % (…) pour atteindre à terme 67.545 habitants« . La démographie est en effet « stable » et « peu dynamique » depuis « trois décennies », avait relevé le diagnostic territorial. France Nature Environnement avait également dénombré soixante-seize bâtiments situées en « zone inondable », contre 21 à Villebernier, 17 à Saumur, 14 à Allonnes, autant à Brain-sur-Allonnes et 2 à Vivy. « L’association ne décrit pas (…) une situation particulière qui devait nécessairement exclure leur désignation comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination », considère toutefois le tribunal administratif de Nantes. Les juges ont aussi validé les orientations réservées à l’extension du site Seveso de fabrication d’engrais chimiques Phyteurop à Montreuil-Bellay : l’association « ne précise pas » en quoi le classement serait « incohérent« .

Avec PressPepper