Lutte contre l’achat de produits phytopharmaceutiques : 8 enquêtes ont été ouvertes en Anjou

Au 1er janvier 2025, dans la continuité d’une enquête menée sous l’autorité du procureur de la République de Tours portant sur la vente de produits phytopharmaceutiques sur internet, l’Office français de la biodiversité a engagé une opération nationale de police pour lutter contre la détention et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques interdits en France auprès de particuliers. Au-delà du constat des infractions et des réponses judiciaires qui seront apportées de manière graduelle par les parquets, il s’agit aussi à travers cette opération de rappeler aux acheteurs l’interdiction d’acquérir et d’utiliser ces produits et indirectement de les sensibiliser aux enjeux associés sur la santé et la biodiversité.

Depuis le 1er janvier 2019, il est interdit aux particuliers et aux professionnels non agréés d’acheter ou d’utiliser, dans les jardins, potagers, balcons, terrasses et plantes d’intérieur, des produits phytopharmaceutiques de synthèse. La vente de ces produits en jardineries et dans les rayons spécialisés de la grande distribution a été arrêtée. Or, il est encore fréquent que des sites de vente en ligne proposent illégalement et de manière frauduleuse ces produits à la vente. Pour rappel, les produits phytopharmaceutiques (PPP), plus communément appelés « pesticides », sont utilisés pour protéger les plantes d’autres organismes considérés comme nuisibles. Conçus pour détruire des organismes vivants, ces produits toxiques doivent être réservés pour un usage professionnel, utilisés par des personnes formées, équipées de protection individuelle et du matériel professionnel certifié car ils ne sont pas sans conséquence sur l’environnement et sur la santé. Les pesticides se retrouvent notamment dans l’eau (entre 1994 et 2013, 7 716 captages d’eau destinés à la consommation humaine ont été abandonnés, dont 39% en raison de la présence de pesticides ou de nitrates ; la France comptant à ce jour près de 32 000 captages) et ont également des conséquences sur la biodiversité (les effets des pesticides sur les écosystèmes sont multiples : on observe ainsi une diminution des populations d’insectes, qui ont chuté de 70 à 80 % dans les paysages européens).

Un bilan positif en termes de prévention et d’infractions constatées

En visant non plus les fournisseurs mais également les acquéreurs et usagers de produits phytopharmaceutiques, l’opération lancée par l’OFB en 2025 vise à prévenir les atteintes aux milieux naturels en saisissant les produits acquis illégalement pour en empêcher l’usage. Cette saisie a permis de retirer de l’usage des produits hautement concentrés, dont l’origine n’était pas certifiée, et qui étaient détenus par des particuliers souvent peu conscients des risques encourus. Depuis le 1er janvier 2025, ce sont déjà près de 600 opérations qui ont été menées par les agents de l’OFB sur l’ensemble du territoire. Les saisies de produits effectuées au cours de ces opérations concernent près de 3000 litres de produits correspondants, s’ils avaient été utilisés dans des conditions standards, à 1 000 ha de surfaces traitées (soit près de 1 500 terrains de football). Au-delà des acquéreurs pour qui des suites pénales adaptées et graduelles ont été engagées en tenant compte des quantités achetées, l’opération a également visé des revendeurs. Les perquisitions opérées chez certains revendeurs ont permis de saisir des quantités beaucoup plus importantes, parfois plusieurs centaines de kilos. Le nombre conséquent de vendeurs de ce type de produits interdits et les enjeux financiers associés (produits revendus 30€/litre en moyenne) mettent en lumière l’importance de telles opérations.

Quelle situation dans le Maine-et-Loire ?

Dans le Maine-et-Loire, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB ont, à ce jour, ouvert 8 enquêtes judiciaires sous l’autorité des procureurs de la République d’Angers et Saumur. Ces contrôles ont permis l’élimination d’environ 37 litres de produits phytopharmaceutiques. Au regard des premiers résultats des opérations engagées, l’action va se poursuivre et très probablement être reconduite régulièrement pour réduire drastiquement la demande et retirer du marché les produits achetés illégalement, évitant ainsi leur usage et les impacts associés.

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