En présence des représentants des services de l’État (dont le délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques), de la société Breizh Ressources, les élus locaux ont reçu des informations factuelles et techniques sur les méthodes de prospection. Ils ont pu échanger librement pour lever les inquiétudes suscitées par ce projet, qui n’engage en aucun cas une exploitation associée des sous-sols. « Le permis Bélénos, qui couvre 10 communes en Maine-et-Loire et 8 communes en Loire-Atlantique, porte sur une superficie d’environ 441 km² et a été délivré pour une durée de 5 ans. Le permis exclusif de recherches pourra être renouvelé plusieurs fois, dans la limite d’une durée cumulée de 15 ans, afin d’acquérir une connaissance suffisante des ressources minérales présentes sur la zone prospectée », précise la préfecture de Maine-et-Loire. Elle précise aussi que « cette procédure ne débouche pas sur un droit d’exploiter un gisement, mais uniquement sur l’exclusivité du droit à prospecter ce territoire. Les travaux sont strictement encadrés par la loi et placés sous le contrôle permanent des services de l’État. L’accès aux parcelles concernées par les recherches de substances minérales, ne peut intervenir qu’après accord de leurs propriétaires. Toute ouverture éventuelle de mines sera conditionnée à l’obtention d’une concession minière et d’une autorisation environnementale pour la mise en œuvre des travaux d’exploitation. Au niveau mondial, environ 5 % des recherches débouchent sur une demande d’autorisation d’exploiter. » La prospection minière relève d’une stratégie nationale qui, selon la pertinence environnementale et économique, engagera des demandes de permis d’exploiter les sous-sols. Les travaux sont strictement encadrés par la loi et placés sous le contrôle permanent des services de l’État. Il est prévu la mise en place d’une commission de suivi avec les parties prenantes (représentants des riverains, d’associations, des services de l’État et de personnes qualifiées). Il y sera présenté les investigations envisagées et leurs modalités de mise en œuvre, les mesures de limitation et de suivi des impacts le cas échéant ainsi que les travaux effectivement réalisés. Pour plus d’informations sur le permis exclusif de recherches octroyé, une foire aux questions sera prochainement disponible sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire.
* Communes concernées :
– Maine-et-Loire : Challain-la-Potherie, Loiré, Chazé-sur-Argos, Erdre-en-Anjou, St-Clément de la Place, Longuenée-en-Anjou, Bécon-les-Granits, Val d’Erdre-Auxence, Angrie, Candé
– Loire-Atlantique : Moison-La-Rivière, Erbray, St-Julien-de-Vouvantes, La Chapelle-Glain, Le Pin, Vallons de l’Erdre, Petit Auverné, Grand-Auverné
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