Depuis 2020, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a instauré la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour financer le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés, sur l’ensemble du territoire. Une taxe facultative annexe à la taxe foncière. Chaque année, les élus communautaires se rassemblent pour voter le taux de cette taxe. Jeudi 11 décembre dernier, lors du conseil d’agglomération, les élus ont décidé de maintenir celle-ci au même niveau qu’en 2025. En effet, « le budget 2026 pour la compétence déchet (budget annexe) a été construit dans la continuité de l’équilibre budgétaire global du service et de la fiscalité », souligne la collectivité. Ainsi, le produit de la taxe attendu est de 11,4 millions d’euros (11.3 millions d’euros collectés en 2025). « Le produit de la TEOM vient équilibrer le budget prévisionnel de fonctionnement pour 2026, ce dernier étant composé : de charges (Transport et traitement des déchets, forfait de prestation du service, cotisation au syndicat de traitement, dotation aux amortissements, frais de personnel) pour un montant global de 15 056 629 € ; de recettes hors TEOM (Soutiens des éco-organismes, vente de matériaux, redevance spéciale) pour un montant global de 3 452 000 € », détaille l’agglomération. Aussi, la fixation des taux de TEOM a été réalisée avec une estimation de revalorisation des bases permettant de maintenir le taux de TEOM fixé à 10,15 % et d’obtenir un produit de TEOM qui équilibre le budget.
A savoir : La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l’augmentation des prix. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.
S'inscrire gratuitement à la newsletter
Nous contacter
Lettre d'infos
écrire
communiquer Copyright © IGNIS Communication Tous droits réservés
