Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties : la proposition de loi de Laetitia Saint-Paul adoptée

Ce texte était inscrit par le Groupe Horizons à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le cadre de sa journée réservée. Il a été adopté en séance publique ce jeudi soir : « un vote qui permet une avancée sur un sujet de société concret », selon la députée saumuroise. Ce texte est né du terrain selon elle. « Pour avoir été, lors des dernières rave-parties dans sa circonscription, auprès des élus locaux, des forces de l’ordre, des personnels de sécurité mobilisés, pour avoir été témoin des impacts auprès des riverains notamment, j’ai pu constater l’incompréhension perçue chez nos concitoyens d’une impuissance de l’État face au déroulement de rassemblements festifs à caractère musical interdits ou n’ayant pas fait l’objet de déclaration préalable auprès des autorités ». Ce constat nécessitait pour elle une réponse, réponse apportée par la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties qu’elle a portée. Ce texte a pour ambition de modifier le droit actuel, insuffisamment dissuasif à l’organisation d’événements illégaux, et de répondre à un principe : « dans un État de droit, transgresser volontairement l’interdit ou ne pas respecter les règles qui s’imposent à tout organisateur d’événements, quels que soient ces événements ou le style musical concerné, ne peut rester sans conséquence », explique Laetitia Saint-Paul. Et d’ajouter : « Faire société, c’est être responsable : faire la fête oui, mais sans nier la responsabilité qui incombe à tout organisateur et en se souciant a minima des impacts induits notamment pour les participants, les riverains, les services qui se retrouvent de fait mobilisés, la nature environnante. Il n’est par ailleurs pas acceptable que ce soit aux victimes (collectivités, propriétaires privés…) de payer le prix de ce dont elles sont victimes. » Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, afin que son application puisse être rapide.