Baugé-en-Anjou. La Chambre Régionale des Comptes salue la gestion de la commune nouvelle

La création de Baugé-en-Anjou, qui compte quinze communes déléguées et un conseil municipal progressivement resserré de 137 à 51 élus, a fait l’objet d’une conduite du changement au pilotage remarquable, assortie d’un projet de territoire, attentivement suivi par les élus. Au-delà de la création des conseils consultatifs et des commissions municipales ouvertes à la participation des citoyens, le lien de proximité fait l’objet d’innovations, parmi lesquelles, l’accueil numérique personnalisé. L’organisation des services a été adaptée au cours de la période sous revue, mais la taille globale de l’effectif est demeurée identique depuis l’origine de la commune nouvelle, en raison de l’exercice de compétences de proximité amplifiées.

Un enjeu de conciliation de l’aménagement foncier avec une nécessaire réduction des consommations d’espaces naturels agricoles et forestiers 

Sur la période 2011-2020, Baugé-en-Anjou a consommé 57,2 hectares d’espaces NAF. En l’état actuel, les estimations cumulées de consommations pour l’habitat et l’activité à hauteur de 35 hectares, sont supérieures à l’objectif intermédiaire de réduction de moitié inscrit dans la loi climat et résilience (soit 28,6 hectares). Alors que la commune a déjà consommé entre 2021 et 2023, 15,38 hectares, soit 54 % de l’enveloppe disponible, la chambre considère que l’objectif de sobriété foncière de la décennie en cours, ne sera atteignable qu’à la double condition de ne pas utiliser le maximum fixé pour l’habitat à 25 hectares dans le PLU et, en parallèle, de contenir les consommations liées à l’activité économique, notamment pour le projet d’extension de l’Actipôle Sainte‑Catherine.

Des mutualisations à rechercher avec l’intercommunalité

Les relations avec Baugeois-Vallée ne sont ni intégratrices, ni mutualisées. Aussi, la chambre invite, afin de les sécuriser et d’en partager les coûts, à l’exercice mutualisé de certaines fonctions support. Bien que le maire se soit rapproché de la communauté de communes pour envisager le portage du contrat local de santé à l’échelon intercommunal, cette démarche infructueuse continuera à en faire porter les sujétions, notamment financières, sur la seule commune de Baugé-en-Anjou.

Certains secteurs d’activité des ressources humaines présentent des points de fragilité

Baugé-en-Anjou a harmonisé son règlement du temps de travail et le régime indemnitaire de ses personnels, documentant et uniformisant ainsi les pratiques du nouvel ensemble communal. Certains secteurs d’activité de la gestion des ressources humaines doivent cependant être sécurisés. La chambre recommande ainsi de procéder au recrutement des agents contractuels dans le strict respect des dispositions du code général de la fonction publique et de veiller au respect des plafonds et à la périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (CIA).

Une situation financière favorable, une politique d’investissement soutenue, un plan pluriannuel réajusté

La situation financière de Baugé-en-Anjou, favorable au cours de la période sous revue, a permis de mener une politique d’investissement soutenue. Afin d’en assurer la poursuite, le programme pluriannuel des investissements de la commune a été complété et réajusté en réponse aux observations provisoires de la chambre.