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Aux termes d’un PV du 31 décembre 2025, l’AGE de la société ECURIE LD-M. ABRIVARD a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 25 novembre 2025, aux termes duquel la société BRION, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, ayant son siège social situé Haras du Passoir Fresneau Brion 49250 Les Bois d’Anjou, immatriculée sous le numéro 399 066 216, R.C.S. ANGERS, a fait apport, à titre de fusion, à la société ECURIE LD-M ABRIVARD de la totalité de son actif.
La société BRION a ainsi fait apport d’un actif de 190.455 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 815 €, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 190.090 €,
- Décidé, pour rémunérer ces apports :
o d’augmenter son capital d’un montant de 180.940 euros pour le porter de 120.000 euros à 300.940 euros, par la création de 18.094 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société BRION à raison 1 part sociale de la Société BRION pour 36,190476 parts sociales de la Société ECURIE LD-M. ABRIVARD.
o La prime de fusion s’élève globalement à 9.150 €,
o de réduire son capital d’un montant de 9.000 euros pour le ramener de 300.940 € à 291.940 € par voie d’annulation de 900 parts sociales auto détenues par la Société ECURIE LD-M. ABRIVARD,
La fusion est devenue définitive le 31 décembre 2025 ainsi qu’il résulte du PV de l’AGE de la société BRION du 31 décembre 2025 et du PV de l’AGE de la société ECURIE LD-M ABRIVARD du 31 décembre 2025, la société BRION se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 31 juillet 2025 d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société BRION depuis le 1er juillet 2024 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ECURIE LD-M ABRIVARD et considérées comme accomplies par la société ECURIE LD-M ABRIVARD depuis le 1er juillet 2024.
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La gérance