SCEA « DES 3 SOURCES »
Société civile au capital social de 40.000 €
203, La Lande NUEIL-SUR-LAYON 49560 LYS-HAUT-LAYON
RCS ANGERS 810 900 076
203, La Lande NUEIL-SUR-LAYON 49560 LYS-HAUT-LAYON
RCS ANGERS 810 900 076
Par décisions en date du 04/12/2025, à effet du 01/01/2026, il a été décidé la transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) unipersonnelle. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311–1 du Code rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l’article L. 311–1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l’article L.320–1 du Code rural. Conformément à l’article 88 II de la loi 2010–788 du 12 juillet 2010, la société peut exploiter à titre secondaire une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu’elle dispose des bâtiments dans le cadre d’un bail rural et la démission des fonctions de gérant de M. Florent ROUSSEAU à effet du 31/12/2025. Mention en sera portée au RCS d’ANGERS
Annonce parue le 10/12/2025
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