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Aux termes d’un acte reçu par Maître Mathilde EMERIAU Notaire à CANDE (49440) 2, rue Charles de Gaulle (CRPCEN 49116), le 8 septembre 2026, à la requête de Monsieur Christian BÉCAM et Madame Thérèse RONVEL, demeurant ensemble à LOIRE (49440), 2, rue des Primevères, nés :
- Monsieur à VILLEMOMBLE (93250), le 27 juin 1953,
- Madame à PLOUESCAT (29430), le 17 mai 1956.
Mariés à la mairie de BONDY (93140), le 28 juillet 1998, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Mathilde EMERIAU, notaire à CANDE (49440), 2, rue Charles de Gaulle.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.