Oratio avocats
5 rue Papiau de la Verrie - ANGERS (49)
AVIS DE CONSTITUTION
SCALA DOMUS
Société civile immobilière au capital de 1.000 euros
Siège social : 220 Chemin des Gaudines - La Chapelle-sur-Oudon
49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
En cours d'immatriculation au R.C.S ANGERS
Siège social : 220 Chemin des Gaudines - La Chapelle-sur-Oudon
49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
En cours d'immatriculation au R.C.S ANGERS
Aux termes d’un acte sous signature privée en date 14 janvier 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCALA DOMUS
Siège social : 220 Chemin des Gaudines – La Chapelle-sur-Oudon, 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
Objet social : L’acquisition par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement, la détention, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; L’acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à l’équipement et à l’ameublement desdits immeubles ; La prise à bail, la location, la sous-location, tant active que passive, de tous immeubles et droits immobiliers ; La construction, la réalisation de tous travaux, la réfection, l’aménagement et l’entretien des immeubles sociaux ; Le recours à l’emprunt et la constitution de toutes garanties nécessaires à la réalisation de l’objet social ; La prise de participations, la détention et la gestion de titres de sociétés ou de valeurs mobilières, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de la Société ; Et, plus généralement, toutes opérations civiles mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, à condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. À titre exceptionnel, l’aliénation des immeubles sociaux devenus inutiles, par voie de vente, d’échange ou d’apport, dans le respect du caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1.000 euros
Gérance : La Société FELICITASK, société par actions simplifiée au capital de 2.990 euros, Siège social : 220 Chemin des Gaudines – LA CHAPELLE-SUR-OUDON 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, Immatriculée au R.C.S. d’ANGERS sous le numéro 921 455 754, représentée par son Président, Monsieur Alexandre BONSERGENT
Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis à l’exception des cessions entre associés.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS.
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La Gérance
Annonce parue le 19/01/2026
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