
Notaires Presqu'île Associés
Maître Cécile GAUTHIER
15 avenue des Paludiers
44380 PORNICHET
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte reçu par Maître Cécile GAUTHIER Notaire à 15, avenue des Paludiers, le 19 août 2025 contenant AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL, à la requête de :
Serge Henri Jean Marie DESEUCHE et Mme Christine Odile Michèle Marie DENEUX, demeurant ensemble à CHAZE-HENRY (49420), 16 rue des Marronniers, Nés M. DESEUCHE à RENAZE (53800) le 12 octobre 1958 et Mme DENEUX à OMBREE D’ANJOU (49420) le 29 septembre 1959. Mariés à OMBREE D’ANJOU (49520) le 9 juin 1979.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de modifier la clause d’attribution de leur communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Cécile GAUTHIER, notaire à PORNICHET (44380), 15, avenue des Paludiers.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Le Notaire
Serge Henri Jean Marie DESEUCHE et Mme Christine Odile Michèle Marie DENEUX, demeurant ensemble à CHAZE-HENRY (49420), 16 rue des Marronniers, Nés M. DESEUCHE à RENAZE (53800) le 12 octobre 1958 et Mme DENEUX à OMBREE D’ANJOU (49420) le 29 septembre 1959. Mariés à OMBREE D’ANJOU (49520) le 9 juin 1979.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de modifier la clause d’attribution de leur communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Cécile GAUTHIER, notaire à PORNICHET (44380), 15, avenue des Paludiers.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Le Notaire
Annonce parue le 17/10/2025
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