Du 25 novembre au 2 décembre en Maine-et-Loire. Donnez vos armes héritées et trouvées

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? Deux options : l’enregistrement ou l’abandon ! Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’État et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver. La brigade de gendarmerie de Longué-Jumelles, située au 18 rue de la Cour Baugry est l’un de ces sites de collecte. Il sera possible d’y déposer les armes du 25 novembre au 2 décembre, weekend compris, de 9h à 17h.

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée …. ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage). A compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation. Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilité d’abandonner leur arme l’État soit dans des conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans des lieux spécialement ouverts à cet effet soit de manière classique, selon le formalisme habituel, auprès des commissariats et brigades.

Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées

A l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le 25 novembre 2022, des sites ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes. Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes. Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, dans le Maine-et-Loire, contacter le 02 53 57 90 53 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement : seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon :  Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm). Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront pour le Maine-et-Loire, le 02 53 57 90 53 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Vous n’y connaissez rien aux armes ?

Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, ne prenez aucun risque ! Si vous disposez d’objets explosifs (munitions de guerre de calibre égal ou supérieur à 20 mm, obus, grenades, explosifs, etc), ne les déplacez surtout pas et contactez le numéro unique au 02 53 57 90 53 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Commentaires 13

  1. barnabé says:

    Quelle bonne blague et les kalachs nombreuses dans les cités, elles seront enregistrées aussi ???

    • Bonne initiative says:

      A vos risques et périls barnabé si vous avez une arme non déclarée. C’est une question de sécurité même si, on le sait bien, certains cacheront être en possession d’une arme. Mais cela peut leur coûter très cher et beaucoup d’ennuis à la clef, notamment en cas de vol comme indiqué dans l’article et que cette arme se retrouve au centre d’un crime.

      • @Bonne initiative ou Fake ? says:

        Je suis surpris qu’une opération d’une telle ampleur ne figure que dans les lignes du Kiosque, je ne l’ai lu, ni entendu nulle part ailleurs. Et bien que le Kiosque ait toute mon affection, je ne suis pas sûr que tous les habitants du 49 le lisent assidument. J’ai donc du mal à croire à cette histoire ou alors ce sera encore un truc avorté de la clique à Micron.

        • Bonne initiative @Fake says:

          Evidemment, vu de votre lorgnette, rien n’existe. Informez-vous déjà sur w.w.intérieur.gouv.fr. Ensuite, cette information pullule sur internet et a été diffusée dans les journaux télévisés à maintes reprises. Mais quand on ne veut rien voir… Sachez tout de même que nul n’est censé ignorer la loi.

          • @Bonne initiative@Fake says:

            Vous êtes de bonne humeur aujourd’hui mon vieux, vous avez mangé du clown ? Je ne suis pas concerné, je me renseignais juste pour éventuellement transmettre l’info autour de moi. Mais puisque tout est sous contrôle et vu l’ambiance détendue qui règne, je vais m’abstenir. A propos, ces informations parues à foison dans tous les médias et réseaux sociaux, vous êtes sûr que ce n’est pas une marmotte qui les commentait en emballant du chocolat dans de l’alu ?…

          • @...Bonne initiative @Fake says:

            Depuis hier, les médias et réseaux sociaux informent à fond sur le sujet qui commençait… aujourd’hui!… Autant dire que vos affirmations sur le fait que ça avait déjà été largement diffusé avant étaient archi fausses! Menteur, mythomane et visiblement un peu facho sur les bords, vous avez l’air d’être un sacré coco, mon vieux. Des connaissances à vous ont déjà dû en faire les frais…

      • @Bonne initiative says:

        Et vous pensez que le type qui se fait voler une arme non-déclarée va le dire à la police ? Vous rêvez ! Donc autant dire que si elle sert pour quoi que ce soit, il sera impossible de savoir d’où elle venait. Votre argument ne tient pas.

  2. @@Bonne initiative@Fake says:

    C’est moi ou vous qui avez écrit que « vous aviez du mal à croire à cette histoire? » C’est donc ce qui a justifié ma réponse. Mais après tout vous faites ce que vous voulez de cette information. Bonne soirée. Et pour @Bonne initiative, j’espère au moins que les personnes auraient mauvaise conscience si une arme non déclarée était utilisée dans de vilaines affaires. Et puis, ne sous-estimez pas la police non plus, elle aura tôt fait de remonter jusqu’au détenteur initial.

    • @Bonne initiative says:

      Je ne sous-estime pas la police. Puisque vous semblez avoir des accointances avec ce milieu, pourriez vous leur demander, en attendant un éventuel cas d’arme non-déclarée incriminée dans une vilaine affaire, de retrouver nos voleurs de câbles en cuivre…

    • @@@Bonne initiative@Fake says:

      Et en quoi le fait que je ne croie pas à cette histoire vous autorise à répondre désagréablement ? Je me suis depuis renseigné et devinez quoi, personne n’a entendu parler de votre soi-disant débauche d’informations dans les médias et réseaux sociaux ! Lorsque l’on finit par raconter le jour ce qu’on a rêvé la nuit, il est temps de consulter !…

      • @@@@Bonne initiative@Fake says:

        Votre premier commentaire est en lui-même désagréable, alors cela entraîne forcément une réponse plus ou moins aimable. En plus de votre mauvaise foi affichée, c’est bien ce que je disais, quand on ne veut rien voir, on ne voit rien. C’est une histoire sans fin avec vous mais pour moi l’histoire s’arrête ici. Un petit mot aimable tout de même pour vous : bonne fin de journée.

        • @ @@@@Bonne initiative@Fake says:

          Vous me faites penser à un type que j’ai surnommé « PR4G » car quel que soit le sujet abordé ou la question posée, il répond toujours à coté comme s’il était en « évasion de fréquence ». Donc on verra bien, si c’est publié un jour ( ?…), le résultat de votre opération « finement programmée, planifiée et organisée ». Puisque vous avez conclu courtoisement, j’en ferai de même en référence à une série des sixties: « Bonjour chez vous numéro … Zéro. »…

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