En cause, les dotations allouées à la présidence de la République, aux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel, à la Cour de Justice de la république et aux chaînes parlementaires. Pour rappel, le principe de séparation des pouvoirs implique que chaque institution fixe elle-même le montant des crédits dont elle a besoin. Au total, le coût de la démocratie correspond à moins de 17 € par Français, pour 2026, hors Conseil constitutionnel et chaînes parlementaires. Le gel des dotations a donc une nouvelle fois été réglé.
En ce sens, Grégory Blanc, a formulé trois remarques principales.
– Toutes les institutions ont engagé de fortes mesures de rationalisation (recours à l’IA, diminution du nombre de postes, baisse des recours à l’externalisation). Dans ce cadre, et alors que la dissolution a conduit à un rééquilibrage des pouvoirs vers le gouvernement et le parlement, il est étonnant que le nombre de conseillers au cabinet du Président de la République demeure élevé à 49 emplois en équivalent temps plein. Il a même été mis fin à des mutualisations avec Matignon, sans que nous ayons pu obtenir des réponses réellement documentée sur ce point. Ce gel conduit à réduire aussi les travaux de sécurisation et d’entretien des bâtiments relevant du patrimoine historique. Or, d’ores et déjà, sans hausse des dotations à court terme, les objectifs de trajectoire « zéro carbone » ne pourront pas être tenus, mais surtout la conservation de l’état des biens ne pourra pas être complètement assurée.
– Malgré ces efforts de rationalisation, l’équilibre sur l’exercice 2026 s’effectuera des budgets se fera une nouvelle fois via des prélèvements sur des réserves… déjà à l’os. Aujourd’hui, toutes les institutions ont des perspectives à moins d’un mois de fonctionnement en fonds de réserve. Cela fragilise notre démocratie.
– La Cour de Justice de la République demeure une incongruité avec une seule affaire instruite en 2025, le maintien des magistrats, le financement d’indemnités et le paiement d’un loyer, pour un coût total de 1,3 millions d’euros est un non-sens. Je déposerai une proposition de de loi constitutionnelle pour sa suppression.
Rationaliser les moyens des pouvoirs publics ne devrait jamais conduite à fragiliser les institutions qui garantissent la vitalité et l’équilibre de notre démocratie.
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