La proposition de loi autour des rave-parties de la députée Laetitia Saint-Paul reprise par le gouvernement et bientôt opérationnelle

Que disent ces amendements ? Le premier vise à rétablir un véritable délit d’organisation de rave-parties illégales. Il clarifie la définition de l’organisateur afin d’englober l’ensemble des personnes qui contribuent, directement ou indirectement, à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement d’un rassemblement illégal. Il prévoit également des sanctions renforcées, notamment la confiscation du matériel de sonorisation, des véhicules utilisés, l’interdiction d’organiser de nouveaux rassemblements ainsi que des mesures de remise en état des sites dégradés. Cet amendement responsabilise également les différents acteurs de la chaîne d’organisation. Les loueurs de matériel de sonorisation devront vérifier qu’un rassemblement a bien fait l’objet des déclarations obligatoires avant de procéder à la location d’équipements de forte puissance. En cas de manquement, ils s’exposeront à des sanctions pénales. « Cette mesure permettra de tarir en amont les moyens logistiques indispensables à l’organisation des événements illégaux », souligne la députée Laetitia Saint-Paul. Elle a également soutenu la création d’un délit de participation à une rave-party illégale lorsque le caractère interdit du rassemblement aura été porté à la connaissance du public. « Cette mesure vise à renforcer l’effectivité des interdictions préfectorales et à responsabiliser l’ensemble des participants. Plusieurs amendements prévoient par ailleurs que les organisateurs supportent enfin le coût des conséquences de leurs actes. Les collectivités territoriales pourront obtenir le remboursement des dépenses exceptionnelles qu’elles ont engagées : opérations de secours, approvisionnement en eau, évacuation des déchets, remise en état des sites ou encore interventions des services départementaux d’incendie et de secours. Il n’est plus acceptable que le contribuable assume les conséquences financières d’événements organisés en violation de la loi », ajoute-t-elle. Elle poursuit : « soutenir le projet de loi RIPOST ne revient pas à opposer liberté et autorité. Au contraire, la liberté ne peut exister durablement que lorsqu’elle s’exerce dans le respect de règles communes. La responsabilité est le fondement même de notre pacte républicain. Comme je l’ai rappelé à la tribune de l’Assemblée nationale au nom du groupe Horizons & Indépendants, le sujet n’est ni culturel ni générationnel : il est profondément républicain. Une République forte n’est pas celle qui interdit tout ; c’est celle qui ne renonce jamais à faire respecter ses règles communes, partout sur le territoire et pour tous les citoyens. Je me réjouis que les travaux que j’ai engagés aient permis de faire évoluer le texte et de rassembler une large majorité autour d’une conviction simple : face aux rassemblements illégaux, la République doit être ferme, juste et protéger ceux qui respectent la loi. »