Longué-Jumelles. Urbanisme : la convention ADS reconduite jusqu’en 2033 pour accompagner les projets du territoire

Vendredi 6 juin, le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) longuéen a tenu sa réunion annuelle en mairie de Longué-Jumelles. Créé en 2017, ce service a pour mission d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 16 communes du nord de l’agglomération, représentant 28 144 habitants.

Composé d’une instructrice du droit des sols Caroline Fontaine et d’une chargée d’urbanisme, habitat et foncier, Doreen Seyeux, le service ADS a traité en 2024 pas moins de 441 dossiers, apportant son expertise précieuse et son accompagnement aux projets urbanistiques du territoire. Basé au Pôle Administratif Longuéen (PAL), place du Maréchal-Leclerc, le service accueille le public les après-midis du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 h à 18 h, ainsi que sur rendez-vous les matins et les mercredis. Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des demandes peut également se faire en ligne grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce dispositif dématérialisé, simple et gratuit, a permis l’instruction de 1 207 dossiers, incluant les certificats d’urbanisme, facilitant ainsi les démarches pour les habitants du nord saumurois. À l’occasion de cette réunion, une nouvelle convention de mutualisation a été actée. Elle prendra effet le 1er janvier 2026 pour une durée de huit ans, jusqu’au 31 décembre 2033. A l’instar de la précédente convention, seuls les dossiers de permis, de déclarations préalables créant de l’emprise au sol et certificats d’urbanisme opérationnels seront instruits par le pôle, répondant ainsi au souhait des Maires de conserver l’instruction des DP moins complexes en mairie. De plus, l’engagement du pôle est réitéré dans l’accompagnement des secrétaires générales de mairie au travers, tout d’abord, de formations in situ dispensées par le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) sur le territoire Longuéen, et d’autre part, du lancement d’une newsletter « Urban’ Gazette » dédiée à l’actualité règlementaire du droit de l’urbanisme publiée trimestriellement à destination des agents. « Le service ADS a fait ses preuves depuis sa création. Son efficacité et sa capacité d’accompagnement auprès des communes comme des habitants justifient pleinement la reconduction de cette convention », a souligné Frédéric Mortier, maire de Longué-Jumelles et vice-président de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. Cette reconduction est le signe d’un engagement fort en faveur d’un urbanisme maîtrisé et cohérent, au service du développement harmonieux de notre territoire.

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