Maine-et-Loire. De nombreux acteurs mobilisés contre l’Habitat Indigne

Le protocole de lutte contre l’habitat indigne définit le rôle et les engagements de chacun des partenaires : le Préfet, l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, le Conseil départemental, les Parquets des tribunaux de Grande Instance d’Angers et Saumur, la CAF, la MSA, les EPCI du département (Angers Loire Métropole, Anjou Bleu Communauté, Anjou Loir et Sarthe, Baugeois Vallée, Cholet Agglomération, Loire Layon Aubance, Mauges Communauté, Saumur Val de Loire, Vallées des Hauts Anjou) la ville d’Angers, l’association départementale des maires et l’Agence départementale d’information sur le logement. Lors de ce comité de pilotage, l’action de ces différents partenaires a pu être mise en lumière.

800 signalements en 2024

Les partenaires ont d’abord pu échanger sur le bilan départemental de la lutte contre l’habitat indigne. Depuis 2024, la plateforme nationale de signalement « Histologe » permet de signaler aux services en charge de la lutte contre l’habitat indigne les signes de non décence d’un logement mis à la location. Ces signalements sont ainsi centralisés, qualifiés et transmis à l’acteur le plus à même de le prendre en charge (mairie, ADIL, agence régionale de santé, CAF, Conseil départemental…). Près de 800 signalements ont été renseignés en 2024 sur Histologe sur l’ensemble du département, soit trois fois plus qu’en 2023. Le délai moyen d’instruction des demandes par la Cellule Habitat du Département a été significativement réduit, passant de 13 jours en 2023 à 4 jours en 2024. Suite à l’orientation vers le service compétent, la résolution du problème observé peut mettre du temps à être résolu, mais déjà plus d’un tiers des signalements réalisés en 2024 ont été traités. Le premier trimestre de l’année 2025 se stabilise sur des volumes équivalents à ceux de 2024 avec 220 signalements au cours du 1er trimestre. En 2025, « Histologe » est devenu Signal-logement (https://signal-logement.beta.gouv.fr/). Seul le nom change, le fonctionnement reste identique.

Poursuivre l’action

Le comité de pilotage a également permis de partager des retours d’expériences développées dans le Maine-et-Loire, comme l’utilisation de l’outil de signalement par un bailleur social, la conservation de l’allocation logement par la CAF en partenariat avec la ville d’Angers ou la coopération entre de nombreux partenaires sur un cas d’insalubrité. Le comité de pilotage a enfin mis en avant les actions prioritaires à mettre en œuvre en cette nouvelle année de lutte contre l’habitat indigne ont également été détaillées : renforcer la mise en place de la conservation de l’aide au logement à l’encontre des propriétaires ne respectant pas les critères de décence dans leurs locations, poursuivre l’accompagnement de l’ensemble des acteurs mobilisés sur la thématique et renforcer l’identification et l’accompagnement des personnes « invisibles » ou en situation de grande fragilité.