Maine-et-Loire. Des candidats proclamés « élus » par erreur vont devoir renoncer à leur mandat

Mylène Sanchez et Mickaël Berthelot, les deux derniers colistiers du nouveau maire de Bécon-les-Granits Pierre-Pascal Bigot, n’auraient en effet pas dû être « proclamés élus » au conseil municipal et son adjoint Jean-Claude Hermaize ne doit pas pouvoir siéger à la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA), jugent les services de l’Etat. Dans ce dossier, ni la commune ni l’intercommunalité n’ont « présenté de conclusions » au tribunal, a d’ailleurs fait observer le magistrat chargé de résumer les éléments du dossier. L’adjoint à l’urbanisme Michel Brouté (Saint-Clément-de-la-Place), l’adjointe à la culture et la démocratie Sylvie Foucher (Briollay) et la première adjointe Claire Rousier (Savennières) ne pouvaient pas non plus être élus à Angers Loire Métropole, considère la préfecture de Maine-et-Loire ; elle a aussi demandé de « rectifier » les résultats des élections à Vernoil-le-Fourrier, où le premier adjoint Arnaud Abillard ne pouvait pas être envoyé à la communauté d’agglomération Saumur – Val de Loire. Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a rejoint l’analyse des services de l’Etat : dans les communes de Saint-Clément-de-la-Place, Briollay et Vernoil-le-Fourrier, le nombre de candidats « proclamés élus » sur le procès-verbal du scrutin « excède le nombre de sièges à pourvoir » au vu de leurs nombres d’habitants respectifs. A Bécon-les-Granits, « vingt-cinq candidats » ont été déclarés « élus » au conseil municipal alors que seuls « vingt-trois postes » étaient à pourvoir ; « l’élection » de Mylène Sanchez et Mickaël Berthelot, « en surnombre », devra donc être « annulée ». Et seuls « quatre sièges » sont dévolus à la commune à la CCHVA ; Jean-Claude Hermaize n’aura donc pas à y siéger. A Savennières, « sans explication », le président du bureau de vote a « omis » de déclarer élue Laure Vidal-Beaudet ; elle intégrera donc officiellement le conseil municipal, mais les juges devront « annuler » l’élection d’Hélène Diamantini (16e) et Tom Hauët (17e), selon le magistrat. Claire Rousier, quant à elle, devrait voir son élection à Angers Loire Métropole annulée. Les deux représentantes de la préfecture de Maine-et-Loire, qui avaient fait le déplacement à Nantes pour l’audience, ont juste « confirmé » l’analyse faite par le rapporteur public. Aucun des « élus » n’était présent ou représenté par un avocat. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans les prochaines semaines.

Avec PressPepper