Maine-et-Loire. Fast fashion : Le sénateur Grégory Blanc se réjouit de l’adoption du projet de loi malgré un texte encore timide

Adoptée à l’Assemblée nationale en 2023, la proposition de loi portée par le député PS, Stéphane Delautrette, vise à encadrer la fast fashion en introduisant trois mesures clés : une définition juridique du phénomène, un bonus-malus écologique sur les produits, et l’interdiction de leur publicité. Mais son périmètre reste encore trop restreint et n’aborde pas les distorsions de concurrence liées aux colis importés hors UE, souvent exonérés de droits de douane. « Les débats au Sénat ont abouti à de nombreux reculs environnementaux et sociaux. Des amendements proposant d’étendre le champ d’application de la loi à un plus grand nombre d’acteurs de la fast fashion ont été rejetés. Aucun critère social – ni sur les conditions salariales, ni sur le respect du droit du travail – n’a été introduit. Plus grave encore, les amendements déposés pour moduler l’éco-contribution en fonction de critères environnementaux ont été supprimés, vidant de sa substance le dispositif de bonus-malus prévu à l’article 2. Les mesures visant la relocalisation ou la réduction des volumes produits ont également été écartées. Ce statu quo laisse intactes les logiques de surproduction et fragilise l’ambition initiale du texte », estime Grégory Blanc.

Un premier pas encourageant

Le sénateur de Maine-et-Loire se réjouit toutefois : « La France devient néanmoins le premier pays d’Europe à légiférer sur la fast fashion. C’est un premier pas et un signal politique important. Le texte contient des avancées significatives : renforcement de l’affichage environnemental, meilleure information du consommateur, interdiction des pratiques publicitaires incitatives. Au Sénat, plusieurs amendements utiles ont été introduits, notamment sur l’encadrement de la logistique des plateformes de vente en ligne et l’évaluation de l’impact environnemental des collections. La fast fashion est incompatible avec la transition écologique : cette loi constitue un premier pas qu’il faut consolider. »