Maine-et-Loire. Les sénateurs Bourcier et Capus veulent rationaliser le patrimoine immobilier de l’Etat

La foncière permettrait ainsi de faire des économies en mutualisant et répartissant mieux les espaces, notamment de bureaux, tout en assurant une rénovation cohérente des 192 550 bâtiments de son parc immobilier (94,4 millions de mètres carrés). Le Sénat avait déjà adopté des mesures similaires lors du dernier budget, mais le Conseil constitutionnel avait jugé que ces dispositions n’avaient pas leur place dans ce texte. Afin de ne pas abandonner cette réforme, les Sénateurs ont souhaité déposer un texte similaire, dans l’espoir que ses dispositions soient de nouveau adoptées.

« Réduire la voilure » pour faire des économies

La Sénatrice Corinne Bourcier explique : « L’organisation actuelle de la gestion immobilière de l’État manque d’efficacité car sa gouvernance est fragmentée au niveau de chaque ministère. En tant que membre du Conseil immobilier de l’État, j’ai pu constater le très important manque de rationalisation des espaces de bureaux, ainsi que le retard pris dans la rénovation énergétique et climatique, le désamiantage et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nous avons devant nous un « mur d’investissement » pour financer la mise aux normes de l’immobilier de l’État. L’objectif de ce texte de loi est clair : utiliser à bon escient les emprises immobilières de l’État afin de dégager des économies durables qui permettront notamment de financer ces investissements essentiels. » Le Sénateur Emmanuel Capus ajoute : « À l’heure où nous devons diminuer les dépenses publiques et réduire notre déficit, l’État doit agir en responsabilité. En repensant l’organisation de son parc immobilier, notamment par la valorisation des espaces sous-utilisés, l’État aura la capacité de dégager des marges de manœuvre nécessaires pour engager des investissements d’entretien, de rénovation et d’adaptation. Pour assainir nos finances publiques, nous devons réaliser des économies et réduire la voilure. Pour cela, il faut réformer l’État en profondeur, parfois en passant par des réformes dont les effets budgétaires ne se ressentent qu’à moyen terme. C’est l’essence même de cette PPL : réformer sur le temps long. »